le juge et la loi

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Le juge et la loi

Indépendance des magistrats assurée par la loi

mardi 20 octobre 2009
8:37

Loi: sens strict

Juge: magistrat du
siège qui tranche les
litiges

Juge judiciaire
Juge administratifJuge Pénal

Au sens large: juge constitutionnel
Intérêt du sujet: raisonner sur le lien entre les deux
Le juge se contente-t-il d'appliquer la loi?

Séparation des pouvoirs.
Article 4 article 5

Lejuge est aussi celui qui contrôle le législateur.
=> méfiance vis-à-vis du pouvoir des juges au début mais évolution
forte liée à la suppression du référé législatif. Phénomène
d'internationalisation,alors le juge va faire un contrôle de la loi.

Renvoi préjudiciel: quand on est pas sûr du
sens d'un texte alors on renvoie devant la
CJCE qui donne un avis non coercitif

Droit comparé: la Common LawJuge création du droit
Interprétation
Fonction supplétive
Adaptation de la loi à l'évolution de la société
Nécessité d'une motivation.
Contrôle de conventionalité.
==> les traités s'intègrent dansnotre ordre interne et
se trouvent appliqués par le juge qui écarte les lois
françaises

Arrêts.
Le juge peut écarter le texte pris par le législateur, au profit du traité
international.

Juge: toutejuridiction quelle que soit son degré dans la hiérarchie , son pouvoir, l'origine de son investiture, sa composit ion et même l'ordre auquel elle
appartient: sens strict auquel on intègre le jugeadministratif et le juge pénal.
Doit-on également entendre par juge le juge consititutionnel? Si on fait un tel choix ça veut dire qu'on considère que le conseil constitutionnel est une
juridiction.
Au pluslarge du terme, le juge est tout organe doté d'un pouvoir juridictionnel.

C'est-à-dire le pouvoir de dire le droit, de trancher un litige.
c'est finalement la personnification de la justice, lapersonnification du pouvoir judiciaire par opposition à la loi ou à l'administration.
Intérêt du sujet.
Défiance historique vis-à-vis du juge, vis-à-vis du pouvoir des juges mise en miroir avec le fait...
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