Introduction au droit de la communication

Le droit de la communication n’existe pas mais, il existe une règlementation des activités de communication. C’est une discipline nouvelle, qui ne dispose pas d’un code et dont la réglementation est en fait très instable, incohérente car dispersée dans des sources diverses. Elle n’est donc pas constitutive d’un droit équivalent à des disciplines juridiques bien établies et qui ont leur ancienneté tel que le droit civil…
Cette dispersion est un inconvénient, certes, puisqu’il en découle une difficulté d’accès mais ce n’est pas son inconvénient majeur qui est son abondance ; du fait de l’inflation législative, on s’y perd facilement.

Section 1 : L’état de la règlementation de la communication
I. Les médias comme objet de la réglementation
Du point de vue du droit, ce qui va nous permettre d’identifier ceux à quoi cette règlementation va s’appliquer est la notion de publication. Pas seulement au sens de la publicité commerciale mais du point de vue de tous les messages publiés, rendus publics, et quelque soit le moyen de cette publication (presse écrite, radio, cinéma, disque, dvd, internet…).
Ce qui donne le plus de cohérence à ce droit c’est son objet. Mais quel objet ? Qu’est ce que c’est cette communication ? Ces médias ? Du point de vue juridique, le terme le plus satisfaisant consisterait à parler d’un droit de la publication, de la publicité.
Tout ce qui est publié, destiné à être rendu public. Et qu’on pourrait donc de qualifier de droit de la publication. Cette publication c’est la résultante de la combinaison de plusieurs critères qui permettent de considérer qu’un message est public :
- Le nombre des exemplaires reproduit : (4/5 exemplaires : risque pas de constituer le public. Mais 500 000 assurément, cela dépasse l’usage privé)
- Le nombre de destinataires du message : ceux qui vont l’entendre ou le recevoir.
- Le lieu dans lequel le message a été diffusé : lieu public ou lieu privé ?
- Les