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Cours droit des societes

1712 mots 7 pages
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Chapitre 1 : Typologie des entreprises

1. Définition de l’entreprise

Il n’existe aucune définition juridique de l’entreprise. On trouve différentes définitions dans les diverses disciplines juridiques qui ont leurs propres définitions de l’entreprise.

Ex : Le droit de la concurrence, Le droit du travail, Le droit public.

En faisant une synthèse des différentes définitions on en obtient une commune :

Il y a deux éléments importants de définition :

Le premier, l’entreprise c’est la mise en commun de moyens spécifiques :

· Moyens financiers (apports, capitaux) et matériels (machines)

· Moyens humains (salariés, dirigeants)

· Moyens de centre décisionnel autonome. C’est à dire qu’une entreprise doit pouvoir décider de sa propre stratégie et qui doit donc être autonome vis-à-vis d’autre structure (ex : succursales…).

L’entreprise organise la mise en œuvre de ces moyens, dans un but d'exercer une activité économique

Le deuxième, l’exercice d’une activité économique :

Il s’agit de toutes activités de productions, de distributions ou de services fournies contre une rémunération (cette rémunération doit être suffisante pour couvrir les frais de fonctionnement de l’entreprise.) Une activité économique peut être civile (agriculture, artisan, profession libérale) et commerciale.

La notion d’entreprise est une notion assez floue qui recouvre des entreprises totalement différentes les unes des autres (multinationale, médecin…)

2. Les catégories d’entreprises

A. Les entreprises personnes physiques/ personnes morales.

a. L’entreprise individuelle

Un entrepreneur (personne physique) qui exerce une activité économique, sans créer de sociétés (ex : un avocat).

Jusqu’à présent, le droit français appliqué la théorie de l’unité du patrimoine : une personne physique ne peut avoir qu’un seul

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