Les activités de l’entreprise.

Les activités de l’entreprise présentent une très grande diversité.
De toute évidence l’activité d’un boulanger de quartier est sans rapport avec l’activité d’une entreprise industrielle ou celle d’un responsable d’une grande surface. Néanmoins, toutes ces activités économiques ont un point commun puisqu’elles supposent toute la conclusion de contrats. En effet, pour réaliser son programme économique, tout commerçant, tout artisan, qu’il soit personne physique ou morale doit conclure en amont et en aval c'est-à-dire avec ses fournisseurs, ses intermédiaires, et ses clients une multitude de contrats commerciaux.

Par ailleurs, lors de l’étude de ces contrats, il conviendra de prendre en considération l’incidence éventuelle de ce que l’on appelle le droit de la consommation.

→Droit de la consommation : droit d’apparition apparu en 1978, qui s’est développé à mesure du développement de la société de consommation et de ses excés. Sont en effet apparus des groupes industriels puissants en position de force par rapport aux consommateurs de base (ex : les opérateurs téléphoniques). Le droit de la consommation a pour but de rééquilibrer le rapport contractuel au bénéfice de la partie ignorante (faible) et au détriment de la partie puissante (rusée). Pour que le droit de la consommation s’applique, il faut d’une part un professionnel et d’autre part un consommateur. Par conséquent, le droit de la consommation est inapplicable entre 2 professionnels, de même qu’entre 2 consommateurs (=particuliers).
Ex : Le droit de répartir ou le droit de rétractation qui profitent aux consommateurs en cas de démarchage à domicile et en cas de vente à distance (internet, téléachat…). Ici, le consommateurs dispose d’un délai de 7 jours pour revenir sur son accord au contrat.

Titre 1 : Les principaux contrats commerciaux.

Le commerçant, l’artisan doit s’approvisionner auprès de ses fournisseurs et revendre ses marchandises à ses clients =