Cours droit des suretes

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DROIT DES SÛRETES
Bibliographie :  Ch. Mouly et Cabrillac litec droit des sûretés (antérieur a la reforme du droit des sûretés) pas conseillé pour l’oral  oral : D. Legeais sûretés et garanti du crédit LGDJ  P. Lancel droit des sûretés objectif droit litec (2006) oral  Crocq Defrenois 2006  Simler, Précis dalloz 2006 (un peu trop complet)  Jérome François les sûretés personnelles (n’abordequ’une partie du cours) Economica 2004 rattrapage jeudi 17h30 –19h abs lundi 19/02 établissement formation UFR droit pratique Art.2284 et 2285 c.civ. : ces articles existaient déjà avant la réforme (réforme de l'ordonnance du 23 mars 2006). Art.2092 et 2093 : sont devenus 2284 et 2285 : le patrimoine du débiteur constitue l’assiette du droit de gage général du ou de ses créanciers. Exemple: uncréancier / un débiteur lié par un contrat de bail par ex, créancier + bailleur/débiteur qui est la locataire. Créancier titulaire d’une créance de loyers. Art 2284 et 2285, la patrimoine = ensemble de son actif et de son passif constitue l’ensemble de l’assiette du droit de gage. Donc la créancier peut en cas de défaillance peut saisir n’importe quel bien du patrimoine de son débiteur, il peut fairevendre se bien et peut se faire payer sur le prix de cette vente. Ce droit de gage générale appartient a tout créancier. Ce droit de gage générale souffre de 2 faiblesses : • parfois le patrimoine n’est pas assez important. La patrimoine fluctue à la hausse ou à la baisse. Ses créanciers de ce débiteur subisse ces fluctuation, les créanciers ne peut pas s’ingérer dans la situation dudébiteur.(aucun immixtion)sauf action oblique/ action paulienne. • La loi du concours : tous les créanciers du débiteur sont placés sur un pied d’égalité donc la paiement est « le prix de la course ». le premier qui se sert sur le prix recueillit de la vente l’emporte. Si plusieurs créanciers saisissent en même temps un bien du débiteur et veulent se servir sur le prix de la vente au même moment « c’est lacontribution au marc le franc » = si le prix recueillit est pas suffisant pour tous les intéressés, ils se serviront a hauteur, proportionnellement au montant de leur créances. Conséquent de ces faiblesse. De cette égalité subit par les créances est né l’idée de se faire octroyer une sûreté. C’est un droit qui va venir s’ajouter au droit de gage général.

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I.

les définitions

1èredistinction entre sûretés personnelle / sûretés réelles  sûretés personnelles (mécanisme a 3 personnes): elles correspondent toutes à l’idée suivante, outre le droit de gage générale dont il dispose sur la patrimoine de son débiteur, le créancier se fait octroyer un autre droit de gage générale sur la patrimoine d’un tiers. Cela signifie que le créancier aura désormais deux débiteurs et n’ont plus unseul débiteur. Son débiteur initial et son second débiteur (en réalité le garant va être tenu pour « le débiteur initial » qui demeure). Ce second débiteur, une fois qu’il aura désintéressé le créancier, il disposera un recours en remboursement contre le débiteur initial. Ce garant en effet, contrairement à la solidarité, ne contribue pas à la dette. Au final, il ne peut être tenu a aucun part decette dette, au final le débiteur initial qui doit payer, pour cette raison il y a un recours en remboursement pour cela il doit être intégral. Ex : contrat de cautionnement Dans la solidarité il y a 3 codébiteurs et un créancier Le créancier est titulaire d’une créance de 600 et reparti en 300/A et 300/B. Si solidarité il peut demander 600 a qui il souhaite. Si demande a A 600 donc A a un recoursen contribution a B, il va demander de rembourser a B (600-300). Créancier avec deux droits de gage généraux, avec un droit de garanti. Avec la cautionnement Créancier bailleur / débiteur locataire avec un contrat de bail avec une créance de loyer Créancier essaye de faire octroyer une sûreté. Cautionnement bien car peut se faire octroyer un droit de gage générale. Donc on fait u droit de...
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