DROIT PENAL GENERAL

université Toulouse 1 Capitol

Bibliographie :

• Stefani Levasseur et bouloc, droit pénal général précis Dalloz (très précis)

• Conte, droit pénal général, Masson (ouvrage qui a bcq de réflexions avec bcq d’idées dessus)

• Robert, droit pénal général, PUF

• Pradel, droit pénal général et procédure, pénale, LGDJ.

• Paulin, droit pénal général, Litec. Edition 2007 (avantage : c’est le cours du prof, inconvénients : pas plus de choses).

INTRODUCTION

Définition du droit pénal : « ensemble des règles juridiques qui organise la réaction de la société a de la criminalité ».

Le droit pénal c’est avant tout du droit. La réaction de la société a un fait pénal est encadrée par le droit.

Une des fonctions du droit pénal c’est d’accorder aux personnes la protection du droit même lorsqu’elles ont commis une infraction.

C’est un droit protection des personnes pouvant commettre des infractions. Réaction de la société, on peut même dire réaction de l’Etat car toute l’histoire du droit pénal, c’est l’appropriation du phénomène criminel par l’Etat et l’organisation d’une réaction correspondante.

On quitte le caractère personnel de l’infraction pénale pour que cette infraction soit prise en compte au niveau de la société, ce qui suppose un Etat puissant et soucieux des droits des citoyens.

En droit romain on distingue deux types d’infractions :

• délits publics (meurtre, adultère, blasphèmes…) ils sont pénalement sanctionner de peines plus ou moins graves et les

• délits privés (coup, blessures, vols…) la victime doit porter plainte pour avoir une sanction civile. Ils vont disparaître et tous les délits vont devenir des délits publics au fur et a mesure que le droit romain évolue.

• L’idée d’organisation. L’idée dominante du droit pénal c’est la réaction aux moyens d’aide juridique. Il va organiser tous les aspects de la réaction de la société.

• Le