Le justiciable

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  • Publié le : 1 avril 2011
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Le justiciable.

C’est celui qui doit répondre de ses actes.

Section 1 : Le droit d’accès à la justice.

Priorité des juridictions, des associations… et cet accès est le reflet d’une société démocratique. Il conditionne tous les autres droits qui en découlent. Considéré comme la meilleure garantie de la protection des droits des individus. Lien entre l’accès au droit et l’accès à lajustice ; permet à toute personne qui a un intérêt légitime d’accéder à une juridiction pour qu’elle statue sur sa prétention.
L’accès au droit est-il reconnu plus tardivement ? Le droit est de plus en plus difficile à connaître, à comprendre et à mettre en application. Ce droit rejoint le principe « nul n’est censé ignorer la loi », le mythe de la connaissance du droit est quelque chose defondamental à tel point que le conseil constitutionnel affirme depuis 1999, c’est donc une décision du conseil constitutionnel « l’accessibilité et l’intelligibilité de la loi ont désormais un objectif à valeur constitutionnelle ». La connaissance du droit est le premier mode de son accès. Depuis cette décision le droit à l’information est devenu une priorité.
Le droit à la justice ; directementl’expression de l’égalité des individus devant la loi. L’aide juridictionnelle est considérée comme un devoir de l’état sanctionné par la CEDH dans la mesure où l’absence injustifiée d’aide peut être analysée comme une absence d’accès au juge. De cet accès à la justice du droit fondamental, découle le droit à un procès impartial, équitable ce qui justifie en priorité le droit à la présomption d’innocencedurant toute l’action et jusqu’au prononcé de la sentence.

I - La présomption d’innocence.

« La présomption d’innocence n’existe pas, c’est un abus du langage » dans le livre de Daniel Stilinovic.

A) Définition.

Dire d’un homme qui est présumé innocent cela signifie qu’il préserve les apparences de l’innocence tant qu’il n’a pas été jugé. Dés lors, on doit faire à son égard comme s’ilne s’était rien passé.
Pour Stilinovic, c’est une vue de l’esprit. Peut-on vraiment faire comme si rien de s’était passé ? Si la justice s’en mêle on ne peut donc pas parler de présomption d’innocence, mais subsiste l’innocence. Et pour lui, dans la réalité il existe des présomptions de délit, de crime autrement dit il existe des présomptions de culpabilité pas d’innocence puisque dés que lajustice s’en mêle il y a des preuves, il y a forcement un coupable.
C’est un droit à l’égard du juge, du policier, des journalistes, à l’égard de son voisin. Le respect de ses droits qui s’imposent au prétoire et à l’extérieur du prétoire.
La présomption d’innocence est une croyance obligatoire, un état d’esprit rendu obligatoire par le droit dans un souci de protection des personnes concernées. Acette notion on associe la notion de doute et le doute reste le principe fondamental avant toute condamnation. Mais notre système de procédure pénale ne respecte pas ce qui était considéré par les constituants non pas comme un droit qu’il convenait d’affirmer mais comme une espèce d’évidence préalable, l’innocence est une évidence alors que la culpabilité doit se prouver.

B) Historique.C’est avant tout une règle de procédure pénale. Inscrit de 1994 à l’art 9 dans le code civil (groupe général du droit) à la différence du code pénal. Tous les codes doivent se référer au code civil.
Art. 9 de la DDHC « tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu’il ait déclaré coupable, si il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sapersonne doit être sévèrement réprimée par la loi ». La présomption d’innocence n’est pas affirmée dans cet article comme un droit naturel et sacré, comme une liberté essentielle ni comme une institution sociale nécessaire à la garantie des droits de l’homme. C’est une évidence, un fait établit, incontestable, l’innocence n’a pas à se prouver. Rappel qui n’est rendu nécessaire que pour expliquer...
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