TD n°2 Droit Constitutionnel

Fiche n°2: Les procédés de démocratie directe

monocratie, oligarchie, démocratie (= régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui l'exerce lui-même ou par l'intermédiaire de ses représentants) la mise en œuvre de cette démocratie peut être variable, directe (= le peuple adopte ses lois et choisit lui même ses agents d'exécution), représentative (= le peuple se borne à choisir ses représentants), semi-directe (= variété de la démocratie représentative dans laquelle le peuple est appelé à statuer lui-même sur certaines lois uniquement)

I – Les formes de démocratie

A – La démocratie représentative

forme de démocratie la plus répandue dans la forme française elle découle (art.3 DDHC) du principe de souveraineté nationale
→ la souveraineté n'est pas fractionnée entre tous les citoyens pris isolément on peut déléguer cette souveraineté à des représentants et ce de manière temporaire
→ nos représentants ne peuvent prendre des décisions que parce qu'on leur a transmis la souveraineté on a instauré la démocratie représentative car matériellement pas possible pour le peuple d'exercer directement la souveraineté mandat représentatif: titre par lequel le peuple confie au représentant le pouvoir de gouverner et de décider en son nom le mandat représentatif est la théorie qui dit que les représentants une fois élus agissent par eux-mêmes définissant ce qu'ils estiment être l'intérêt et la volonté de ceux qu'ils représentent
Montesquieu dans De l'esprit des lois théorie qui s'oppose au mandat impératif lorsque les représentants vont devoir strictement se conformer à la volonté de leurs électeurs sous peine de révocation
(en France tout mandat impératif est nul) ensuite en France le mandat est collectif i.e l'élu représente la nation (ex de 1870) risque que les représentants confisquent la souveraineté au peuple
→ contrôle du CC sur les lois prises par nos représentants
→ introduction de