Cours sur la codification

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  • Publié le : 16 novembre 2009
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SECTION 2 : LA CODIFICATION
Pas de fausses perspectives. Les hommes de l’Ancien Régime n’ont pas vécu dans l’attente d’un Code civil. La question n’est pas absente pour autant. On peut distinguer une perspective politique d’une approche plus doctrinale.
§1 Le vœu politique
Il est formulé depuis très longtemps même s’il ne rallie pas tous les suffrages.
A) Les premiers souhaits
On al’habitude de se référer à Philippes de Commynes, le chroniqueur de Louis XI qui rapporte que ce dernier, en 1479, aurait souhaité qu’en son royaume « on usa d’une seule coutume, d’un poids, d’une mesure, et que ces coutumes fussent mises en français dans un beau livre pour éviter la cautèle et pillerie des avocats… ». (Mémoires VI, 6, 1479)
Mais la formulation est ambiguë, car à tout prendrepeut se référer au projet déjà amorcé de Charles VII de faire rédiger les coutumes. Mais il semble bien avoir l’idée de faire réaliser une coutume générale (Gaudemet 190).
C’est davantage Dumoulin qui rêve dès 1546, dans son oratio de concordia et unione consuetudinum francia (Discours sur la concorde et l’union des coutumes de France) de réunir en une seule coutume les principes généraux etles règles communes quitte à laisser subsister des différences de détail.
Il souligne que le fondement de la diversité est le morcellement féodal que l’on doit dépasser, en affirmant une unité nationale, Il marque de plus l’intérêt d’une clarification pour diminuer le nombre des procès et l’insuffisance de nombre de coutumes. Le projet est encore prématuré mais fondera la méthode comparative desconférenciers de coutumes.
Et puis l’idée n’est pas perdue. C’est François Hotman 1567 qui dans l’Antitribonienpropose la rédaction d’un code en français réunissant tous le droit tant public que privé. Les Etats généraux du XVIe s. réclament au moins la simplification du droit en remettant à l’honneur l’expression de « code ». Des magistrats suivent comme Barnabé Brisson (1587) qui rédige unCode Henri III, compilant les textes législatifs alors en vigueur. Le livre paraîtra mais restera une œuvre privée.
En réponse aux Etat s de 1614, c’est l’ordonnance de Marillac qui remet le projet sur le métier ; Il s’agit d’affirmer l’autorité du roi au-dessus des autres pouvoirs locaux et seigneuriaux, ramener les administrations municipales au modèle parisien, unifier le fonctionnement de lajustice, uniformiser quelques aspects du droit maritime et commercial, toutes questions de nature très politiques même les dernières en ce temps de mercantilisme naissant. les Parlements n’en voulurent pas et ne l’appliquèrent pas.
Le projet est donc envisageable selon plusieurs voies. La voie ministérielle ou la voie parlementaire. Chacune sera explorée au XVIIe s.
Dès 1665, Colbertconscient de la nécessité d’une réforme de la justice, laisse miroiter à Louis XIV que « l’unité de la législation serait assurément un dessein digne de [sa] grandeur et qui lui attirerait un abîme de bénédictions et de gloire. ». (L.Thésard, RHD 1866)Carbasse, Manuel 202). Il a pour projet d’établir une jurisprudence fixe et certaine par la rédaction d’un seul corps d’ordonnances et de diminuer lenombre des juges. Pour cela se tiendra un conseil de justice garni de conseillers d’Etat où l’oncle de Colbert, Pussort aura à la haute main et que le roi présidera effectivement parfois. Mais le projet se réduit à l’essentiel, l’uniformisation du fonctionnement de la justice tant civile que pénale.Ils prépareront ainsi les ordonnances dont nous avons déjà parlé. On est encore loin de l’unité, le fondm^me du droit n’est pas touché tant en droit civil que pénal.
La voie parlementaire est explorée par le Premier Président de Lamoignon qui réuni un certain nombres de magistrats et d’avocats (Barthélemy Auzanet ; Bonaventure de Fourcroy) dans sa bibliothèque pour préparer avec eux une synthèse ou « avant projet » de codification.
Le travail est ambitieux et sa rédaction trouve déjà le...
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