TD DROIT CIVIL
La personnalité juridique se définit comme étant l’aptitude reconnue aux êtres humains de devenir titulaire de droits.
Cette reconnaissance s’opère sans aucune distinction, que ce soit de nationalité, religion, sexe.
Ce principe bien qu’incontestable peut être tempéré. La personnalité juridique reconnue sera différente selon que la personne soit nationale ou étrangère.
Article 8 du cc, qui dispose très clairement que tout français jouira des droits civils, article 11 du cc quant à lui précise que l’étranger en France jouira des mêmes droits civils que ceux qui sont ou seront accordés au français, par les traités de la nation à laquelle cet étranger appartiendra.
C’est donc ici une exigence de réciprocité, qui fixe le statut civil de l’étranger.
Ce principe débute à la naissance : simultanéité.
Pour des raisons d’ordre publique, la naissance de l’enfant doit être rapidement connu des services de l’état.
La déclaration de naissance est effectué au près de la mairie du lieu où cette naissance est intervenue. Peu importe que ce lieu résulte d’une situation totalement fortuite.
Article 55 du code civil, précise que les déclarations de naissance sont faites dans les 3 jours de l’accouchement, à l’officier d’état civil.
A défaut d’accomplir cette formalité, l’officier d’état civil ne pourra plus relater la naissance sur ses registres qu’en vertu d’un jugement. Cette obligation de déclaration incombe à plusieurs personnes décrites à l’article 56 du cc. Cet article dispose que la naissance de l’enfant sera déclaré par le père ou à défaut du père, par les docteurs en médecine ou chirurgie, sage femme, officier de santé ou autre personne qui auront assistés à l’accouchement et lorsque la mère sera accouché hors de son domicile par la personne chez qui elle sera accouché.
L’acte de naissance sera rédigé immédiatement.
Article 57 du cc précise les différentes exigences de naissances
Les exceptions : exclusion des extensions de la personnalité juridique