Cours d'histoire du droit

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  • Publié le : 11 avril 2011
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Histoire du droit

Introduction :

La reconstruction de l'Etat national a commencé au 12ème siècle, par Philippe Auguste (1180-1223) puis Philippe le Bel (1285-1314). Elle a pris plusieurs formes :
D'abord, par l'accroissement territorial, puis la France va se développer avec des territoires de plus en plus nombreux, par mariage (Bretagne), par la force, par la conquête militaire (lors descroisades, lorsque les terres du Sud sont intégrées dans le royaume de France).
( Au 13ème siècle : Normandie, le Poitou, l'Anjou, le comté de Toulouse, la Champagne...
( Au 14ème siècle : le Dauphiné.
( Au 15ème : la Bourgogne, qui devient une possession administrée par le royaume de France, la Bretagne, la Provence.
Ensuite, quelques autres territoires, comme l'Alsace, la Corse (dernierterritoire).
Le pouvoir royal se distingue de plus en plus du pouvoir des autres seigneurs. Il s'éloigne du système féodal. Le pouvoir du roi de France est un pouvoir souverain, que les légistes comparent au pouvoir de l'empereur romain. « Le roi est empereur en son royaume ».
Le pouvoir judiciaire : il est admis que la justice royale l'emporte sur toutes les autres justices. Toute justiceémane du roi. Il n'y a pas de justice qui ne soit déléguée par le roi.
Le pouvoir financier (ou fiscal) : le pouvoir de lever l'impôt. C'est une compétence du roi, donc de l'Etat. Le premier impôt, la taille royale sera le premier de beaucoup d'autres qui suivront.
Le pouvoir de la force armée : appartient au roi, mais le roi ne peut l'exercer que s'il dispose d'une armée permanente. Tant qu'il doitfaire appel à ses vassaux, ce n'est pas le cas. Il doit avoir une armée permanente.
La monarchie a marqué son indépendance par rapport à l'Eglise. Elle l'a marqué lors de conflits violents, et progressivement, la monarchie française a reconnu une théorie : le gallicanisme. En 1438 : cette décision reconnaît que c'est le roi qui choisit les évêques.
La religion est la grande crise du 15èmesiècle. C'est le choc aussi des idées nouvelles de la Renaissance. Elle se traduit par des guerres civiles, des guerres entre nations, et d'une certaine façon, elles assoient définitivement l'autorité du pouvoir royal en France, incarné par la branche des bourbons (dynastie des capétiens). Le premier d'entre eux, Henri 4 (1589-1610) conduit le redressement économique et financier du pays, obtenant ledépart des troupes étrangères et qui règle pour près d'un siècle la question religieuse en édictant l'édit de Nantes, qui accepte le fait protestant et organise la cohabitation des 2 religions (1685 : révocation).
Sous Louis 13 (1610-1643) et sous la régence, la monarchie doit faire face à nouveau à des crises, qui vont lui permettent de repartir de manière plus dynamique. On leur donne le nom defrondes, car elles prennent la forme d'opposition à la monarchie. Il y en a deux :
- la fronde de la noblesse, des princes : ils comprennent qu'à terme, la monarchie va leur enlever tous les pouvoirs qu'ils détenaient. Le roi réagit, il ordonne des condamnations à mort. Louis 14 en tiendra la conclusion que la noblesse doit être écartée du pouvoir. Il invente un système, le système de Versailles,avec une cour auprès du roi sans rôle politique, et confiant le pouvoir à des hommes, des officiers, dont il est sûr.
- la fronde parlementaire : elle se manifeste plus tard, sous Louis 15 et Louis 16 à travers l'opposition des parlements. Ces tribunaux ont aussi un rôle politique. Ils s'opposent parfois à des mesures qu'ils ne veulent pas, des réformes qu'ils ne veulent pas. Ces parlements vontconsidérés progressivement qu'ils sont la voix du peuple, de la population. Ils s'autorisent à parler au nom des sujets. Ils émettent clairement l'idée que le roi ne peut pas tout faire.

Après la prise du pouvoir par Louis 14, la monarchie française n'est plus contestée. Après la reconquête de l'Artois, du Roussillon, de la Franche Comté voisine, de l'Alsace... la France a atteint ses...
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