Introduction historique au droit
14/10/15

Section 1 : la diversité des sources des droits séculiers
Il se caractérise par la cohabitation de règles de droits très différentes qui s’explique par la cohabitation de peuple très différent. Les juges pour ordonner cette diversité, dans les différents royaumes, ont imaginé un système qui est le système de la personnalité des lois
Paragraphe 1 : la personnalité des lois
Le principe aujourd’hui comme à Rome est que les lois ne sont pas personnelles mais territoriales. Un individu vit sous l’emprise des règles de droit en vigueur dans le pays où il habite. C’est le cas aujourd’hui en France dans la totalité des pays occidentaux et dans la plupart des autres pays. Il existe des systèmes de statut personnel : c’est un système dans lequel les attributs sont donnés en fonction de nos origines.
A. Les causes du système
Les Gallo-romain vivaient sous le régime du droit romain mais ce droit romain est souvent adapté selon les provinces. Il est le droit tel qu’il s’est développé au départ à Rome et qui constitue un système juridique extrêmement élaboré reposant pour l’essentiel à la fin du 5e siècle sur des règles écrites codifié dans le code Théodosien. Les populations germaniques qui sont venues s’installer au 4e et 5e siècle dans le Nord-Ouest de l’empire romain ne connaissent pas de système juridique comparable au droit romain. Ce sont des règles juridiques orales, des coutumes et par ailleurs ce sont des règles qui entrent en contradiction avec les principes du droit romain. Dans ce système juridique germanique, la vengeance privée et son rachat tient une place très importante car ce sont des peuples semi-nomades vivant selon une organisation clanique (selon l’ethnie). Il est évident que les règles en usage chez ces peuples ne peuvent s’imposer au gallo-romain au système juridique plus élaboré mais ils ne veulent pas abandonner leurs propres usages. C’est donc pour trouver un compromis que le système de la personnalité des