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  • Publié le : 20 novembre 2010
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UE 1 : Droit civil.
Sous - section II : Le rôle de l'organisation judiciaire dans la formation de la jurisprudence.
Dans les pays de Common Law la jurisprudence joue un rôle de premier plan. En Angleterre, on applique la règle du précédent, chaque juge est lié par le précédent des juridictions supérieures. En France, la place de la jurisprudence suscite quelque controverse et le pouvoirnormatif de cette jurisprudence est encore contesté.
Sous - section II : La jurisprudence source contestée du droit.
Paragraphe 1 : Les arguments pour exclure la jurisprudence des sources du droit objectif.
Si l'on entend par souce de droit, la source d'une règle obligatoire il existe des arguments classiques pour refuser à la jurisprudence la qualité de source de droit objectif.
séparation despouvoirs, ce principe interdit au juge de s'initier dans la fonction législative en posant des règles générales et obligatoires. L'article 5 CC énonce en effet qu'il est défendu au juge de se prononcer par voie de disposition générale et règlementaire sur les causes qui lui sont soumises => Interdiction des arrêts de règlement.
Le juge, ne peut donc pas créer une règle générale et abstraite applicableà tous les cas analogues, il peut énoncer une règle applicable au cas qui lui est soumis.
principe de l'autorité relative de la chose jugée, article 1351 CC, il signifie que une fois tous les recours épuisés, une décision judiciaire ne peut plus être remise en cause par les partis, elle a pour eux une force obligatoire, cette règle est à la recherche de la paix sociale. La valeur obligatoire dela décision n'existe que pour les partis, les tiers ne sont absolument pas liés par la décision rendue. Ce principe a pour conséquence qu'il ne peut y avoir que des décisions particulières, dès lors même si dans les faits une jurisprudence se généralise ce n'est pas pour autant que la règle posée à un caractère obligatoire pour tous car le juge libre de sa décision et peut changerd'interprétation.
A côté de ces arguments juridiques, il faut ajouter des critiques faites à la jurisprudence en raison de son caractère aléatoire.
Incertitude, on fait valoir qu'il n'y a pas toujours unité de la jurisprudence, il est assez fréquent de voir des oppositions soit entre le Conseil d'Etat et la cour de cassation. Et il est également très fréquent de voir des oppositions entre les différenteschambres de la cour de cassation. La jurisprudence était du coup relativement incertaine. On reproche également à la jurisprudence son caractère rétroactif. En effet, au moment où le juge statut, il dégage la règle destinée à solutionner la litige et applique donc cette nouvelle règle à des faits passés avant sa décision.
Si la règle posée est nouvelle, qu'elle inaugure une nouvelle jurisprudence => onparle de REVIREMENT DE JURISPRUDENCE.
Alors cette jurisprudence rétroagit pour se substituer à la règle antérieure. Cette rétroactivité est un élément d'insécurité car l'usager du droit est toujours exposé à un revirement de jurisprudence qu'il n'a pas vu venir. Ce revirement consiste pour les juges dans le fait de rompre à l'occasion d'un nouveau procès avec le principe de solution admis jusquelà en adoptant un nouveau principe différent parfois même radicalement opposé. Par exemple, dans un arrêt en date du 27 Novembre 1984, la première chambre civile de la cour de cassation a décidé que la clientèle médicale était incessible car attachée à la personne du praticien constituant ainsi une chose or du commerce au sens de l'article 1128 du CC.
Par un arrêt du 7 Novembre 2000, la premièrechambre civile de la cour de cassation a opéré à un revirement de jurisprudence en déclarant que la clientèle médicale pouvait être cédée à condition que soit sauvegardée la liberté de choix du patient. La cour de cassation a donc fait une nouvelle interprétation de l'article 1128 en estimant que la clientèle médicale n'était pas une des choses considérée par l'article 1128 comme hors du...
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