Philippe de Beaumanoir, Coutumes de Clermont-en-Beauvaisis, Paris, A. Salmon, 1899-1900, Chapitre XXIV. De coutumes et d’usages.

§682. Parce que tous les procès sont jugés selon les coutumes et que ce livre parle généralement de coutumes de la comté de Clermont, nous dirons en ce chapitre brièvement ce qu’est la coutume et ce que l’on doit tenir pour coutume, bien que nous en ayons déjà parlé spécialement dans les précédents chapitres selon ce qui convenait aux cas dont nous parlions ; et nous parlerons aussi les usages, de ce qu’il faut respecter et des autres, et la différence qu’il y a entre usage et coutume.
§683. La coutume est prouvée de deux manières. C’est d’abord lorsqu’elle est générale dans toute la comté et qu’elle existe de plus si longtemps que quiconque peut s’en souvenir sans contestation […]. Et l’autre manière de reconnaître une coutume, c’est, lorsqu’il y a eu contestation sur une coutume alléguée par une partie, l’approbation de cette coutume en justice, comme il est advenu bien des fois en partage de succession et en autres querelles. Voilà les deux voies pour prouver une coutume. Et ces coutumes [prouvées], le comte est tenu de les faire garder et faire garder par ses sujets de telle façon que nul ne les corrompe. Et si le comte lui-même voulait les corrompre ou souffrait qu’elles fussent corrompues, le roi ne devrait pas souffrir, car il est tenu de garder et de faire garder les coutumes de son royaume.
§684. La différence entre les coutumes et les usages est que toutes les coutumes doivent être respectées, mais il y a certains de ces usages que quiconque voudrait plaider et mener jusqu’à un jugement qui seraient de nulle valeur. Or, voyons lesquels usages valent et lesquels ne valent pas.
§685.Un usages d’un an et d’un jour, paisible, suffit à acquérir saisine : si lorsqu’une personne a une terre labourée […] et l’exploite paisiblement un an et un jour, et que personne ne vienne l’en empêcher, le seigneur doit […] tenir cette terre en