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SARL/SUARL/SNC...

Créer une SUARL, une SARL, une SCI, une SCS, une SNC...
Article mis en ligne le 24 juillet 2014 dernière modification le 21 avril 2015

Pour créer une entreprise sociétaire de type SUARL, SARL, SNC,
SCS, etc. Il vous faut fournir les pièces ci-dessous :
3 formulaires de demande d’immatriculation à retirer au Guichet
Unique du CDE ou à télécharger ici ;
5 Formulaires de déclaration de constitution de personne morale
(M0), à retirer au greffe de commerce du Guichet Unique du CDE ou à télécharger ici (NB : Saisie par Ordinateur) ;
1 Plan de location du siège de l’entreprise à retirer au Guichet
Unique du CDE ou à télécharger ici + 1 copie ;
2 Copies du contrat d’abonnement ou dernière quittance SEEG ;
2 Extraits de casier judiciaire du Gérant ou de l’Administrateur
Général + 1 copie. Au cas échéant une déclaration sur l’honneur
(valable 75 jours) à retirer au greffe de commerce du Guichet
Unique du CDE ou à télécharger ici (NB : A saisir par ordinateur) ;
3 Copies de la pièce d’identité en cours de validité du Gérant ou de l’Administrateur Général (carte nationale d’identité ou permis de conduire ou passeport pour les gabonais. Carte de séjour ou passeport avec visa en cours de validité pour les étrangers) ;
2 Copies de l’autorisation préalable ou de l’agrément technique, si votre activité est soumise à une réglementation spécifique (Santé,
Education,….), délivré par les services compétents.
Pièces spécifiques à fournir
8 Exemplaires de statuts (Modèle à télécharger ici) . A faire saisir sur ordinateur et bien vouloir les certifier conformes par le Conseiller juridique du CDE puis les enregistrer aux Impôts ;
3 Exemplaires de déclaration de régularité et de conformité (Modèle à télécharger ici et à faire saisir sur ordinateur) ;
3 listes des associés
Frais divers
Frais CDE :

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