Credit documentaire

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  • Publié le : 28 novembre 2010
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Guide d ’utilisation de SMCNet Entreprises
e-Crédoc : la gestion de vos crédits documentaires Import par Internet / édition juillet-08

e-Crédoc
La gestion de vos crédits documentaires Import par Internet

Guide d’utilisation

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Ce document a pour but de vous aider dans la transmission de vos Crédoc Import sur SMCNet Entreprises Bien entendu, vos interlocuteurs en agence oudans notre Département Commerce Extérieur restent à votre disposition pour vous assister dans vos opérations. Sommaire : I. II. III. IV. V. VI. VII. VIII. Généralités Fonctionnalités Utilisation du répertoire Principes de navigation Ouverture d’un CREDOC Import Modification d’un CREDOC Import Accord/refus sur Irrégularités Suivi des utilisations

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e-Crédoc : la gestion de vos crédits documentaires Import par Internet / édition juillet-08

I ) Généralités : Définition du Crédit Documentaire
OPERATIONS CONCERNEES
Le crédit documentaire, couramment nommé “crédoc”, est tout à fait adapté aux transactions entre un importateur et un exportateur - ou prestataire de services - qui souhaitent obtenir des assurancesquant au respect des obligations de chacun et au bon déroulement de l’opération.

AVANTAGES
Le crédoc apporte des garanties concrètes :  à l’acheteur, qui paiera seulement dans le cas où le vendeur peut justifier du fait qu’il a satisfait à ses obligations (prestation accomplie, marchandises expédiées dans les délais, termes du crédoc respectés – quantité, montant...), au vendeur, qui auraobtenu un engagement de règlement émanant d’une banque, évitant ainsi le risque de défaillance de l’acheteur



Le crédit documentaire peut également être assorti de délais de règlement :   l’importateur bénéficie alors d’une certaine souplesse dans la gestion de sa trésorerie l’exportateur pourra facilement mobiliser sa créance puisqu’il détient un engagement bancaire de paiement

PRINCIPES  Le crédit documentaire est une technique très utilisée dans le commerce international. Il est soumis à des règles précises et largement reconnues par les banques et les différents acteurs économiques de la quasi-totalité des pays puisqu’elles sont émises par la Chambre de Commerce Internationale : les Règles et Usances Uniformes RUU n° 600. (les RUU 600 ne sont pas disponibles gratuitementvia Internet, vous pouvez néanmoins les commander sur le site de la CCI (www.iccwbo.org) ou vous les procurer dans une Chambre de Commerce et d’Industrie près de chez vous). Le crédit documentaire est un réel engagement bancaire qui s’accomplit au moment où les documents relatifs à la marchandise –ou à la réalisation de la prestation- sont rassemblés et présentés par l’exportateur à la banque. Dèslors que les documents présentés sont conformes aux termes et conditions du crédit, l’exportateur a l’assurance d’être payé, dans un délai fixé, l’importateur est certain que les conditions du crédit documentaire ont été respectées. L’engagement de la banque de l’importateur (banque émettrice) peut être doublé de l’engagement de la banque de l’exportateur. Cette banque, qui apporte alors saconfirmation, sera nommée banque confirmante.





Crédoc Import:  Opération par laquelle une banque, sur demande d'un importateur, intervient en vue de garantir le règlement d'un exportateur étranger, avec engagement de le payer (à vue, à terme, directement ou indirectement), contre la remise des documents requis jugés conformes aux conditions du crédit documentaire.

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FONCTIONNEMENT :
 Exemple de déroulement d’un crédit documentaire notifié (sans ajout de la confirmation de la banque de l’exportateur) : Première phase : 1. L’importateur demande à sa banque (banque émettrice) d’ouvrir un crédit...
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