ique RTD Civ. 2005 p. 223 | Rompre son contratSophie Le Gac-Pech, Maître de conférences à l'Université de Lille II ; Membre du centre René Demogue | | L'essentiel
Un simple regard sur la gestion et l'expression de la rupture révèle un grand désordre. Des interrogations doivent être levées. La rupture doit-elle avoir un prix, faut-il restituer ou indemniser ? La rupture doit-elle être d'abord judiciaire, conventionnelle, unilatérale ? Une méthodologie de la rupture doit être mise en place si l'on veut que la rupture reste lisible pour les contractants et qu'un éventuel contrôle du juge puisse s'opérer. | 1. Si la conclusion d'un contrat requiert des qualités sans cesse croissantes, la rupture du lien contractuel devient, elle aussi, un art périlleux tant il apparaît difficile de dénouer des relations engagées (1). Certes le contractant avisé peut se ménager une issue au moyen d'une clause de résiliation anticipée. Cependant un bref examen du contentieux suffira à l'en dissuader, dans la mesure où ces stipulations contractuelles sont soumises au contrôle exigeant du juge, ce qui leur fait perdre leur gage de prévisibilité (2). La voie judiciaire toujours offerte en cas d'inexécution contractuelle, outre qu'elle n'est jamais acquise, heurte la célérité des affaires, de sorte que le contractant malchanceux tournera vers d'autres auspices ses espoirs contractuels déçus. Cette simple alternative entre la voie judiciaire ou consensuelle autorise que l'on s'intéresse à une voie médiane, tirée de la rupture unilatérale du contrat (3). Les avantages d'un tel dénouement sont d'ailleurs ressentis en droit positif qui se montre plutôt réceptif (4).

Or le choix d'une libre rupture ou au contraire la dénonciation d'une telle faculté se révèle d'une particulière acuité si l'on relie la discussion au concept même d'engagement. En effet, le parti adopté offre une formidable grille de lecture des obligations contractuelles. A cet égard, il n'est pas paradoxal