Culture juridique

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  • Publié le : 16 novembre 2011
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ique RTD Civ. 2005 p. 223 |
Rompre son contratSophie Le Gac-Pech, Maître de conférences à l'Université de Lille II ; Membre du centre René Demogue |
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L'essentiel
Un simple regard sur la gestion et l'expression de la rupture révèle un grand désordre. Des interrogations doivent être levées. La rupture doit-elle avoir un prix, faut-il restituer ou indemniser ? La rupture doit-elle êtred'abord judiciaire, conventionnelle, unilatérale ? Une méthodologie de la rupture doit être mise en place si l'on veut que la rupture reste lisible pour les contractants et qu'un éventuel contrôle du juge puisse s'opérer. |
1. Si la conclusion d'un contrat requiert des qualités sans cesse croissantes, la rupture du lien contractuel devient, elle aussi, un art périlleux tant il apparaît difficilede dénouer des relations engagées (1). Certes le contractant avisé peut se ménager une issue au moyen d'une clause de résiliation anticipée. Cependant un bref examen du contentieux suffira à l'en dissuader, dans la mesure où ces stipulations contractuelles sont soumises au contrôle exigeant du juge, ce qui leur fait perdre leur gage de prévisibilité (2). La voie judiciaire toujours offerte en casd'inexécution contractuelle, outre qu'elle n'est jamais acquise, heurte la célérité des affaires, de sorte que le contractant malchanceux tournera vers d'autres auspices ses espoirs contractuels déçus. Cette simple alternative entre la voie judiciaire ou consensuelle autorise que l'on s'intéresse à une voie médiane, tirée de la rupture unilatérale du contrat (3). Les avantages d'un tel dénouementsont d'ailleurs ressentis en droit positif qui se montre plutôt réceptif (4).

Or le choix d'une libre rupture ou au contraire la dénonciation d'une telle faculté se révèle d'une particulière acuité si l'on relie la discussion au concept même d'engagement. En effet, le parti adopté offre une formidable grille de lecture des obligations contractuelles. A cet égard, il n'est pas paradoxald'affirmer que la confiance légitime (reliance) mise dans le contrat milite en faveur d'un désengagement à la fois prompt et clair (5). De sorte que la discussion menée autour de la rupture doit évidemment être raccordée à celle de l'idée même de contrat (6).

Un premier bilan des solutions offertes en vue de rompre son contrat révèle un effort de systématisation réel, mais obscurci par de nombreusesdistinctions. La gestion de la rupture dépend tout d'abord de son origine : fautive (dans la mesure où l'on assimile inexécution et faute), fortuite ou volontaire. Elle tient ensuite à la qualification du contrat et à celle de ses obligations. Elle tient compte enfin de la durée du contrat ou de l'interdépendance des obligations. Il faut encore ajouter la référence à la force obligatoire, variableselon le degré d'achèvement de l'accord (7). Aucune clé n'ayant été fournie quant à l'articulation ou la hiérarchie de ces différents critères, on peine à découvrir une cohérence d'ensemble (8).

Cette impression de désordre est renforcée par la confusion qui règne pour exprimer la rupture. Ainsi les vocables résolution et résiliation renvoient-ils à des réalités multiples sans que l'on puisseparler de consensus sur la terminologie employée. Généralement ils servent à désigner la sanction judiciaire encourue en cas d'inexécution de contrats synallagmatiques. Tandis que la résolution entraîne l'anéantissement rétroactif du contrat, la résiliation n'opère que pour l'avenir (9). On peut d'ores et déjà se demander si les institutions se séparent uniquement quant à leur effet rétroactif ounon, ou si elles occupent un domaine matériel différent. La résiliation est en effet plutôt réservée aux contrats à exécution successive ou échelonnée.

Le malaise est renforcé avec l'utilisation du même vocable résiliation pour désigner la révocation unilatérale du contrat à durée indéterminée en dehors de toute inexécution (10). L'emploi du même terme ne signifie pas pour autant que la...
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