VENTOULOU
Myriam
1ère année CGO

Gestion sociale

Chapitre 3

Cas : Clause objectifs
Introduction
Un employeur a plafonné les objectifs d’un VRP, en raison de la difficulté de la production à suivre le rythme.
Le salarié ayant dépassé les plafonds assignés, a été licencié pour faute grave.
Dans le cas présent, le licenciement est-il justifié ?

Qualification juridique des faits
L'entreprise a défini un seuil à ne pas dépasser car elle rencontre un problème financier (souvent les commerciaux sont payés par rapport à leur production donc plus ils vendent plus ils sont payés, mais si l'entreprise n'a plus d'argent comment fait-elle pour les rémunérer?). L'un des salarié n'a pas respecté le plafond fixé, il se retrouve alors licencié pour faute grave.

Recherche et rappel des règles juridiques applicables
La faute du salarié est considéré comme une faute grave dès lors qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. Le ou les faits fautifs doivent être directement imputables au salarié. La faute grave entraîne le départ immédiat du salarié.
La gravité de la faute est appréciée en fonction des circonstances propres à chaque fait. La faute grave peut être reconnue même si la faute est commise pour la première fois.
En pratique, la faute grave est souvent admise dans les cas suivants : absences injustifiées ou abandon de poste, indiscipline ou insubordination du salarié (refus d'effectuer une tâche de travail prévue dans le contrat), harcèlement, violences ou injures envers l'employeur ou d'autres salariés, vols dans l'entreprise, état d'ivresse pendant les heures de travail.

La fixation d'objectifs au salarié constitue l'une des prérogatives du pouvoir de direction de l'employeur (Cass. soc., 14 nov. 2000, n° 98-42.371). Toutefois, si la part variable du salaire dépend de la réalisation de ces objectifs, l'employeur ne peut d'une année sur l'autre fixer unilatéralement les objectifs pris en compte pour le calcul de la part variable. A cet égard, une