M3-A

N°11683*01

DECLARATION RELATIVE AUX DIRIGEANTS ET AUX AUTRES PERSONNES LIEES A L’EXPLOITATION PERSONNE MORALE
NE COMPORTANT PAS D’ASSOCIE INDEFINIMENT ET SOLIDAIREMENT RESPONSABLE SA, SAS, SARL, SOCIETE CIVILE

RESERVE AU CFE M G U I D B E F H J K T Déclaration n° reçue le

transmise le
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1 ❒ DEMANDE D’INSCRIPTION MODIFICATIVE au RCS

le cas échéant au ❒ RM ❒ INTERCALAIRE suite M2, M2 agricole, M3-A (rappeler uniquement dénomination et forme juridique)

Intercalaire N°

REMPLIR DANS TOUS LES CAS si l’imprimé constitue une DEMANDE D’INSCRIPTION modificative au RCS les cadres n° 1, 2, 3, 6, 7; s’il est utilisé à titre d’INTERCALAIRE, les cadres 1 et 2 POUR CHAQUE PERSONNE DECLAREE les cadres 4, le cas échéant 4bis
R A P P E L D ’ I D E N T I F I C AT I O N
DENOMINATION Forme Juridique N° UNIQUE D’IDENTIFICATION SIEGE 1 :

2 3

OU

ER

ETABLISSEMENT EN FRANCE POUR LES SOCIETES ETRANGERES

rés., bât., n°, voie, lieudit

❒ IMMATRICULATION AU RCS DU GREFFE DE ❒ AU RM DANS LE DEPT. DE
POUR DECLARATION DE MODIFICATION

Code Postal

Commune

4 ❒ Modification situation personnelle ❒ Maintenu ancienne qualité
QUALITE

❒ Nouveau ❒ Partant Remplir 4bis REPRESENTANT DE LA PERSONNE MORALE DIRIGEANTE (seulement lorsqu’un texte le prévoit)
Pour modification du représentant Nom de naissance Nom d’usage Né(e) le Prénom Domicile Code postal Commune Nom de naissance Prénom à Prénom Nationalité

❒ Nouveau ❒ Partant Remplir 4bis ❒ Modification situation personnelle

Pour les sociétés commerciales, l’intéressé peut-il engager seul la société ❒ oui ❒ non Nom de naissance Nom d’usage Né(e) le Dénomination, forme juridique Domicile / Siège Code postal Commune à

Nationalité

bis

4

❒ PARTANT
Nom d’usage

Pour une personne morale Lieu et n° d’immatriculation

Dénomination, forme