Delegue du personnel
Qui peut-être le délégué du personnel?
Le délégué du personnel est un représentant du personnel élu. L'élection des délégués du personnel est obligatoire dans les entreprises comprenant au moins 11 salariés et a lieu tous les 4 ans. Le nombre des délégués du personnel est déterminé en fonction du nombre de salariés. Toutefois, ils sont au minimum un délégué titulaire et un délégué suppléant dans les entreprises éligibles.
Quelles sont les missions du délégué du personnel?
Mission n°1 : Présentation des requêtes des salariés.
La mission principale du délégué du personnel au sein de l'entreprise est de transmettre auprès de la direction les requêtes multiples et variées qu'il a reçu des salariés.
Ces requêtes peuvent traiter de différents aspects relatifs aux conditions de travail et à la vie au sein de l'entreprise : * Le Respect du Code du travail, * Les Règles de la protection sociale, * L'hygiène et la sécurité au sein de l'entreprise, * Le respect des conventions et des accords collectifs de l'entreprise.
Mission n°2 : Relation directe avec l'inspecteur du travail.
Le délégué du personnel a également pour fonction de saisir l'inspecteur du travail, si cela lui semble nécessaire, dans le but de faire valoir les règlements ou les réclamations des salariés. Il travaille également en collaboration avec l'inspecteur du travail lorsque celui-ci se déplace au sein de l'entreprise.
Mission n°3 : Les missions exceptionnelles du délégué du personnel.
Le délégué, en l'absence de comité d'entreprise, peut avoir des missions en plus de celles qui lui sont traditionnellement attribuées : * Détermination des congés payés, *