Devoir citoyens

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  • Publié le : 18 juin 2009
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III - Devoirs du citoyen

Si l'Etat R�publicain garantit les libert�s individuelles et les droits du citoyen, les devoirs du Citoyen sont la contrepartie et la condition de ces droits. On pourra alors analyser les devoirs fondamentaux du citoyen : le devoir �lectoral, le devoir fiscal, le devoir de d�fense et le devoir de m�moire. Ces devoirs, qui ont conduit � une extension de l'interventionde l'Etat dans les diff�rentes sph�res de la vie sociale, suscitent des interrogations nouvelles sur les relations entre les contraintes collectives et les libert�s des individus.

1/ Devoir �lectoral�:

Le devoir �lectoral est un fondement de la soci�t� d�mocratique r�sultant d'une conqu�te longue et difficile, dont les prodromes (signal) se situent dans la rupture fondatrice de 1789. Le voteconstitue un droit car il encourage la participation du citoyen dans la vie politique mais il constitue aussi un devoir car il est une des conditions du maintien de la d�mocratie ; c'est par le vote que le peuple s'exprime et donc exerce sa souverainet�, principe m�me de la d�mocratie. Il peut �tre aussi une fa�on de d�fendre la d�mocratie lorsqu'elle celle-ci est menac�e. Or, en d�mocratie, enraison m�me de la libert� d'expression et de la libert� de fonder un parti politique, les �lections peuvent donner la l�gitimit� a des partis ou candidats dont le programme politique appara�t comme dangereux au maintien des valeurs r�publicaines et donc de cette m�me d�mocratie qui leur donne la possibilit� de s'exprimer. Le vote devient alors particuli�rement important pour faire barrage � ce quipourrait �tre source de remise en cause de la d�mocratie (Cf. Arriv�e au pouvoir d'Hitler en Allemagne aux �lections de janvier 1933, �lections pr�sidentielles du 21 avril 2002)

2/ Devoir fiscal�:

Dans les soci�t�s d�mocratiques, l'Etat r�publicain garantit les libert�s individuelles et les droits des citoyens. Parmi les devoirs qui constituent la contrepartie et la condition de cesdroits, le devoir fiscal est une n�cessit� dans la mesure o� il est la condition de l'action des pouvoirs publics, y compris dans la vie �conomique et sociale. Seule la contribution fiscale permet d'entretenir l'Etat de droit, de garantir la s�ret� des personnes et d'assurer la d�fense collective. En outre, le devoir fiscal peut �tre consid�r� comme un devoir de solidarit� dont les citoyens doivents'acquitter pour assurer la prise en charge, par la collectivit�, d'individus et de groupes sociaux soumis � des risques divers ou qui ne peuvent subvenir � leurs besoins.

En 1789, le syst�me fiscal in�galitaire et inefficace provoque une crise financi�re qui sera � l'origine de la chute de l'ancien r�gime. Les cahiers de dol�ance sont remplis de r�criminations contre la complication etl'injustice du syst�me fiscal. La r�volution de 1789 institue � la fois les bases de la d�mocratie et l'imp�t moderne. De fa�on significative, celui-ci change de nom ; du tribut impos� aux sujets, l'on passe � la contribution vot�e et accept�e par les citoyens constitu�s en nation souveraine. Ce glissement s�mantique traduit une modification radicale du rapport � l'�tat, que la D�claration des Droits del'Homme et du Citoyen solennise et inscrit dans le marbre le 26 ao�t 1789. Elle affirme la n�cessit� sociale d'une face publique, d'une administration, donc d'un �tat au service de tous. Pour en assurer le financement, la contribution des citoyens est indispensable. Sont alors pos�s les principes de l'imp�t moderne : librement consenti par les citoyens, directement ou par leurs repr�sentants �lus etdonc l�gitimes, l'imp�t est proportionnel aux facult�s de chacun. Cette r�volution fiscale est �galement une r�volution politique puisque, de fait, elle institue le peuple souverain. C'est de cet �v�nement fondateur que d�coule la proc�dure fiscale d'aujourd'hui : propos� par le gouvernement, le projet de budget est discut�, amend� et vot� par les deux assembl�es. Le vote de l'imp�t ob�it donc...
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