TD 4 DROIT DE LA FAMILLE. 12/02
Dissertation : Le devoir de communauté de vie entre époux.
Accroche : « Le mariage est un état trop parfait pour l’imperfection de l’homme » Chamfort, par cette citation illustre le fait que les droits et obligations découlant du mariage ne peuvent plus être interprétés de manière strict dans notre société actuelle.
Definition : L'article 215 alinéa 1 du Code civil français fait peser sur les époux un devoir conjoint de communauté de vie. L'obligation est de l'essence même du mariage. Son exécution favorise par ailleurs l'accomplissement des autres devoirs conjugaux.
Le devoir de communauté de vie a un triple objet. Il impose aux époux une communauté de toit, de lit et d'affection. Tout d'abord, il implique la cohabitation matérielle des conjoints. Il veut ainsi que le couple marié dispose d'une résidence commune, librement choisie par accord de ses membres. Le devoir de communauté de vie oblige ensuite les époux à entretenir entre eux des rapports charnels, il les astreint au devoir conjugal. Enfin, le devoir de communauté de vie suppose une communauté affective et spirituelle entre les époux. Ces derniers doivent ainsi avoir la conscience et la volonté de partager une vie de couple uni. Sous ses trois facettes, le devoir de communauté de vie est impératif.

C’est cependant en d’autres termes que le Code de 1804 exprimait ce devoir : « la femme est obligée d’habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider ; le mari est obligé de la recevoir ». Puis dans sa rédaction issue de la loi du 22 septembre 1942, l’article 215 alinéa 1er du Code civil disposait que « le choix de la résidence de la famille appartient au mari ; la femme est obligée d'habiter avec lui, et il est tenu de la recevoir. » Ce n’est qu’en 1970 que la formulation actuelle de « communauté de vie » est adoptée (loi du 4 juin 1970), et ce n’est qu’en 1975 qu’elle s’impose de manière totalement égalitaire aux deux époux.

A partir des