La justice est le dernier rempart du citoyen face aux injustices de son environnement. Pour ce faire, la justice est organisée sur une architecture de principes directeurs dont la méconnaissance ou l’inobservation peut entrainer la nullité d’une procédure. Cette exigence procédurale est renforcée lorsque c’est la liberté d’un mineur qui est en jeux.
Dans cette perspective le président du tribunal de première instance de Bafoussam après avoir instruit un dossier concernant un mineur, a également fait partie de la juridiction de jugement ayant statué sur son cas. A la suite d’un appel contre la décision rendue en instance, la cour d’appel par arrêt du 30 juillet 2009 a constaté l’irrégularité de la composition du tribunal du cumul des fonctions d’instruction et de jugement par le président du TPI et annulé le jugement querellé pour défaut d’impartialité du juge. Le Procureur général près de la cours d’appel de Bafoussam a introduit un pourvoi en cassation qui a conduit la Cour Suprême à casser la décision querellée et renvoyé les parties devant la même cour d’appel différemment constituée.
Le problème que pourrait susciter l’arrêt de la Cour Suprême est d’en connaître les motivations juridiques. Le principe de l’impartialité du juge est il enfreint en cas de non respect du principe de la séparation des fonctions d’instruction et de jugement ? Mieux encore, l’appréciation de l’impartialité d’un juge est elle différente en ce qui touche les causes des mineurs ?
La réponse à cette question suggère l’analyse et la confrontation des principes d’impartialité du juge et de la séparation des fonctions d’instruction et de jugement(I) toute chose qui permettront d’apprécier la qualité de la décision de la haute cour au regard du dispositif légal en vigueur (II).

I- L’analyse des principes d’impartialité du juge et de séparation des fonctions d’instruction et de jugement.

Les principes d’impartialité du juge et de séparation des fonctions de jugement et