Diagnostic technique

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ASSOCIATION SPORTIVE OMNISPORTS JEUNESSE SPORTIVE SAINT JEAN BEAULIEU

2011

Dossier technique d’expertise juridique

Stéphane SALOMON DES JEPS 2011

2011

S 2
A V E N U E D U

T A D E D E

I N T E R C O M M U N A L A U L L E

G

E N E R A L

G

06230 S

A I N T

J

E A N

C

A P

F

E R R A T

2011

SOMMAIRE

I. II. III. IV.

IntroductionPrésentation de la structure L’équipement sportif Diagnostic de la structure aspects juridiques et règlementaires A. Cadre juridique et règlementaire B. Administration et Gestion C. Salariés D. Les activités (pratiques, spécificités) E. Les pratiquants (inscription, assurances) F. La buvette Diagnostic de l’équipement sportif, hygiène et sécurité A. Mesures générales (1 à 6) B. Mesures particulières C. 2012 :Le nouvel équipement Synthèse et conclusion – fiche synthétique des constats et préconisations

P.3 P.4 P.4 P.7

V.

P.10

VI.

P.15

Liste des annexes :
Annexe 1 : Les statuts Annexe 2 : La fiche d’inscription Annexe 3 : La convention Annexe 4 : Le nouvel équipement

Stade intercommunal 2 avenue du Général de Gaulle 06230 Saint Jean Cap Ferrat

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I.Introduction

Le dossier technique d’expertise juridique ci-après est établi sur la base d’un diagnostic de la structure de l’Association omnisports Jeunesse Sportive Saint Jean Beaulieu. Cette analyse permet de rendre compte au conseil d’administration, des responsabilités qui découlent de l’application du cadre réglementaire et juridique lié aux associations à la pratique des activités et àl’équipement existant. Le travail d’analyse a nécessité un important recueil d’informations sur les plans technique, administratifs, de gestion et de fonctionnement ; ainsi que le recoupement avec les textes réglementaires et juridiques. Il est apparu relevant d’axer ce dossier sur une synthèse des points déviants ou à améliorer et de proposer des solutions en référence à la législation en cours. En effet, sile diagnostic est établi sur des équipements qui vont être démolis, certains points sont à mettre en œuvre rapidement pour veiller à la sécurité des pratiques et des pratiquants. Cela permettra en outre de préparer la mise en place des nouvelles installations sur de bonnes bases.

Stade intercommunal 2 avenue du Général de Gaulle 06230 Saint Jean Cap Ferrat

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II.Présentation de la structure

Le 23 juin 2007, l’Association Jeunesse Sportive Saint Jean Beaulieu a modifié ses statuts lors de l'Assemblée Générale pour devenir un Club Omnisports. Association Sportive Omnisports Jeunesse Sportive Saint Jean Beaulieu Objet de l’association : Les pratiques sportives, les loisirs en général et la pratique des sports de football en particulier. N° SIRET : 444 584 650 00014N° SIREN : 444 584 650 Code APE : 9312Z Déclaration Omnisports en Préfecture : 25 août 2007 Numéro de récépissé : 0062003198 Date de publication J.O : 25 août 2007 Agrément administratif au titre de groupement sportif : 06-S-25-2007-D Déclaration de l’établissement : 06 – 06 – 08 Les activités de l’association : Section football : 300 licenciés Section vétérans : 45 licenciés Ecole des sports : 35licenciés Les salariés : 2, 8 ETP (Equivalent temps plein) • Un directeur • Un secrétaire • Deux éducateurs sportifs Les pratiquants : 200 jeunes de 4 à 18 ans 130 adultes Les bénévoles, les dirigeants et les accompagnateurs : 50 adhérents (dont 4 femmes) III. L’équipement sportif

Situation Géographique Saint-Jean-Cap-Ferrat est situé sur la Côte d'Azur, entre Nice et Monaco, au bord de la merMéditerranée. Le territoire de la commune est situé entre Villefranche-sur-Mer et Beaulieu-sur-Mer ; il comprend la totalité de la presqu'île du Cap Ferrat ainsi que, sur la côte Est de ce dernier, la pointe Saint-Hospice : soit environ 250 hectares. Il est occupé par 500 villas, la plupart très luxueuses, noyées sous les fleurs, les palmiers, les pins d'Alep, les oliviers. Parmi les...
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