ASSOCIATION SPORTIVE OMNISPORTS JEUNESSE SPORTIVE SAINT JEAN BEAULIEU

2011

Dossier technique d’expertise juridique

Stéphane SALOMON DES JEPS 2011

2011

S 2
A V E N U E D U

T A D E D E

I N T E R C O M M U N A L A U L L E

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E N E R A L

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06230 S

A I N T

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E A N

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E R R A T

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SOMMAIRE

I. II. III. IV.

Introduction Présentation de la structure L’équipement sportif Diagnostic de la structure aspects juridiques et règlementaires A. Cadre juridique et règlementaire B. Administration et Gestion C. Salariés D. Les activités (pratiques, spécificités) E. Les pratiquants (inscription, assurances) F. La buvette Diagnostic de l’équipement sportif, hygiène et sécurité A. Mesures générales (1 à 6) B. Mesures particulières C. 2012 : Le nouvel équipement Synthèse et conclusion – fiche synthétique des constats et préconisations

P.3 P.4 P.4 P.7

V.

P.10

VI.

P.15

Liste des annexes :
Annexe 1 : Les statuts Annexe 2 : La fiche d’inscription Annexe 3 : La convention Annexe 4 : Le nouvel équipement

Stade intercommunal 2 avenue du Général de Gaulle 06230 Saint Jean Cap Ferrat

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I.

Introduction

Le dossier technique d’expertise juridique ci-après est établi sur la base d’un diagnostic de la structure de l’Association omnisports Jeunesse Sportive Saint Jean Beaulieu. Cette analyse permet de rendre compte au conseil d’administration, des responsabilités qui découlent de l’application du cadre réglementaire et juridique lié aux associations à la pratique des activités et à l’équipement existant. Le travail d’analyse a nécessité un important recueil d’informations sur les plans technique, administratifs, de gestion et de fonctionnement ; ainsi que le recoupement avec les textes réglementaires et juridiques. Il est apparu relevant d’axer ce dossier sur une synthèse des points déviants ou à améliorer et de proposer des solutions en référence à la législation en cours. En effet,