Droit International Privé, DIP CM1

Introduction générale

1843 : Expression « DIP » introduite + vulgarisée en France par le « Traité de DIP » de Foelix

DIP : E des règles propres aux relations internationales entre personnes privées.
 Différent du droit international public en ce qu’il est assorti de sanctions efficaces.

I- Qu’est ce que le Droit International Privé ?

DIP = E des règles destinées à régler entre personnes privées des litiges présentant un caractère d’extranéité.
Il possède 2 caractéristiques :
IL demande l’existence de relations entre Personnes Physiques ou Personne Morale
Il demande l’existence d’un élément d’extranéité (Ex : la nationalité de l’une des parties est étrangère, la localisation des biens dans une succession, le lieu de formation ou d’exécution d’un contrat, le domicile ou lieu de résidence de la personne concernée, le lieu du dommage survenu etc…)

Pierre Mayer définit le DIP comme « Le DIP est le droit spécial applicable Personnes Privées impliquées dans des relations juridiques internationales. »
Exemple : Mr X. est français, résidant à Toulouse. Il a épousé Mme Y, citoyenne espagnole, installée de son côté à Barcelone. Le couple veut divorcer.
1) Quel juge est compétent pour connaitre du divorce ?
2) Quelle loi sera appliquée au divorce ?
3) La décision de divorce sera-t-elle applicable hors du territoire dans lequel elle aura été prononcée ?

 Les questions 1 et 3 concernent le conflit de juridictions et la deuxième question concerne le conflit de lois, qui sont les deux volets fondamentaux du DIP, auquel le droit français dans toute sa particularité, ajoute le droit de la nationalité (son octroi et sa perte) et le droit de la condition des étrangers.

Finalité du DIP = désigner l’ordre juridique dont le juge et/ou la loi sera (ont) compétents pour connaître d’une affaire comportant un élément d’extranéité.

II - Les Sources du DIP

Longtemps : DIP est apparu comme un