Révisions de droit ère S.T.G
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Qu’est-ce que le droit aujourd’hui ?
Quelles sont les institutions nationales et quels sont leurs rôles ?
Quelles sont les institutions communautaires et quels sont leurs rôles ?

Quelles sont les sources du droit ?
Qu’est-ce qu’une personne juridique ?
Quels sont ses droits ?

Qu’est-ce que le droit des biens ?
Que signifie la notion « d’obligation » ?
Qu’est-ce qu’un contrat, quels sont ses effets et qu’est-ce que la responsabilité contractuelle ?
Qu’est-ce que la responsabilité délictuelle ?
Comment défendre ses droits ?

Qu’est-ce que le droit aujourd’hui ?
• Définition : la règle de droit est une règle de conduite sociale qui permet d’assurer l’ordre social et la sécurité des personnes

dans la société.
• 1ère caractéristique => la règle de droit est générale et impersonnelle (elle s’applique à tout le monde, elle dure dans le temps, elle est abstraite)
• 2ème caractéristique => la règle droit est obligatoire et coercitive (c’est un commandement qui émane de l’Etat et elle s’impose à tous quelque que soit son statut social, ses origines,…) Quelles sont les institutions nationales et quels sont leurs rôles ?
Principes constitutionnels (de 1958) : la souveraineté nationale et la séparation des pouvoirs
(exécutif, législatif et judiciaire)

L’Etat
Le pouvoir exécutif

Le pouvoir législatif

Exercé par le
Président
de la République (élu pour 5 ans au S.U.D, il incarne l’autorité de l’Etat, il promulgue les lois, il est le chef des armées,…) et par le
Gouvernement
(ministres nommés par le 1er ministre, qui déterminent et conduisent la politique de la nation)

Représenté par le
Parlement. Composé :
-L’Assemblé nationale
(députés élus au
S.U.D pour 5 ans)
-Le Sénat (sénateurs élus au S.U.I pour 6 ans) Il représente le peuple grâce aux votes de lois et au contrôle du gouvernement par les motions de censure)

Les collectivités territoriales
3 types : les