Introduction

Sujet d’étude :
Discrimination à l’embauche. L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critère professionnel et non personnel.

Problématique :
Pour préserver les intérêts des salariés la loi encadre très strictement le principe de non discrimination.

Annonce du plan :
Après avoir défini le principe de non discrimination j’expliquerais à l »aide d’exemples la notion de discrimination à l’embauche. Je montrerais ensuite les différences de traitement admise. Pour terminer j’indiquerais les recours possible et les sanctions prévu par la loi.

Développement

1. Principe de non discrimination à l’embauche

1.1 L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi offert. Il existe toutefois des motifs de refus que la loi interdit.

2. Définition de la discrimination à l’embauche

2.1. Définition, motifs de refus interdits : On évoque une discrimination à l'embauche lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères de sélection qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Elle agit à différents niveaux :
- À l’embauche

- Au sein de l’entreprise (refus d’accès à des postes à responsabilités malgré les compétences)

D’après le texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de sa famille, ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail, en raison de son