discrimination

442 mots 2 pages

Travail de recherche
1°. Quel est le rôle des représentants du personnels ?
La présence de délégués du personnel est obligatoire dans toute entreprise de plus de 11 salariés. Elus pour 4 ans, leur fonction principale est de présenter auprès de l’employeur les réclamations (aussi bien à titre individuel que collectif) de l’ensemble des salariés en termes d’application du droit du travail. Néanmoins le salarié peut, s’il le souhaite, s’adresser directement à l’employeur sans passer par le délégué.
Si l’entreprise ne dispose pas d’un comité d’entreprise, alors les délégués du personnel doivent être consultés pour certaines décisions comme :
- les licenciements économiques,
- la durée du travail (horaires individuels, heures supplémentaires),
- la fixation des congés payés.
Ils ont également la possibilité de faire des suggestions sur l’organisation générale de l’entreprise.

Les délégués du personnel ont la possibilité d’accompagner l’inspecteur du travail lors de ses visites dans l’entreprise. Mais ils peuvent également le saisir dans le cadre d’un problème d’application de droit du travail.

Ils ont également le pouvoir de saisir l’employeur dans le cas où celui-ci porterait une atteinte injustifiée aux droits des salariés. Si un problème trop important persiste, ils peuvent alors porter l’affaire devant les Prud’hommes, à condition d’avoir l’accord du salarié concerné.
2°. Quel est le rôle des syndicats patronales ? Qui sont t-ils ? intervenant dans la même branche professionnelle. Une branche professionnelle regroupe des entreprises d’un même secteur d’activités et appliquant la même convention collective.
Un Syndicat d’employeurs a pour mission de conseiller, d’accompagner les employeurs dans l’application du droit du travail et des dispositions conventionnelles. Il a également la capacité de négocier et signer des accords collectifs de branche professionnelle avec les organisations de salariés (CFDT, CFTC, CGT, FO et CFE-CGC).
REPRESENTER ET

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1. Principe de non-discrimination à l’embauche. Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail, en raison de son état de santé ou de son handicap. Exceptions….

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