L'origine du principe de séparation des autorités administrative et judiciaire
L'affirmation du principe
La dualité des autorités administrative et judiciaire est la conséquence de l'interprétation révolutionnaire (1789) du principe de la séparation des pouvoirs. Cette interprétation est l'œuvre du législateur révolutionnaire dans la loi des 16 et 24 août 1790. La Révolution entend faire table rase de toutes les institutions administratives et judiciaires qui connaissent du contentieux administratif. Elle supprime ainsi les chambres des comptes, les tables de marbre, etc.

Le problème est alors de savoir quelle juridiction allait désormais connaître des litiges entre les administrés. Une solution était concevable : remettre la connaissance de ce contentieux aux tribunaux judiciaires, c'est-à-dire aux parlements. Mais les hommes de 1789, par hostilité aux parlements qui avaient eu tendance à s'immiscer dans l'administration, pour éviter leurs abus, n'ont pas voulu que les tribunaux judiciaires connaissent de l'activité administrative. Le législateur révolutionnaire pose alors un principe fondamental, qui est le principe de séparation des autorités judiciaires et des autorités administratives.

Cette distinction résulte de l'art. 13 du titre II de la loi des 16 et 24 août 1790[1], qui est toujours en vigueur :

« Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratif, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions ».
Pratiquement, ce principe a deux conséquences :

1.l'interdiction faite au tribunaux juridiques de faire de l'administration ;
2.l'interdit faite aux tribunaux aussi de connaître des litiges administratifs, de juger l'administration.
Ce principe sera réaffirmé constamment, à au moins deux reprises durant la révolution. Il a été réaffirmé