Disert
PROFESSIONS — droit disciplinaire — divers — médecin — appel — décision sur sanction — vente de médicaments par Internet — radiation temporaire — comité de discipline — considération d'éléments hypothétiques — application des critères objectifs et subjectifs — omission de tenir compte de la jurisprudence canadienne — applicabilité de la règle interdisant les condamnations multiples — norme d'intervention — décision raisonnable — appel rejeté.
Suivi
Cette décision n'a fait l'objet d'aucun appel ou révision judiciaire à ce jour.
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|JP 1215 |2008 QCTP 90 |
|JH 5215 | |
|JB 1657 | |
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