Disertation

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  • Publié le : 24 mai 2010
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Le conflit du Sahara occidentale
Problématique : le droit à l’autodétermination est-il applicable au Sahara occidental ?

I)le droit d’autodétermination

A)le principe d’autodétermination
L’autodétermination (ou auto-détermination), également appelée droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, est le principe selon lequel chaque peuple dispose d'un choix libre et souverain de déterminer laforme de son régime politique. Il a été proclamé, pendant la Première Guerre mondiale, dans les Quatorze points de Wilson, légitimant après-guerre les nouvelles frontières de l'Europe. C'est, en droit international, le principe selon lequel un peuple doit avoir le droit de déterminer sa propre forme de gouvernement, indépendamment de toute influence étrangère. Il a été réaffirmé, après la Secondeguerre mondiale, dans la Charte des Nations unies, signée en 1945, qui inclut, parmi « les buts des Nations Unies », celui de « développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes » (article 1, alinéa 2). Ce concept fut initialement formulé par le président des États-Unis d'AmériqueWoodrow Wilson dans ses quatorze points, à la fin de la Première Guerre mondiale. Il fut une des bases du traité de Versailles pour la définition des frontières de l'Europe de l'Est et pour mettre en place la décolonisation. Ce concept fut introduit dans les règles du droit international et de la diplomatie par les signataires de la charte des Nations unies, en 1951

B)le rapport entre le conflit etl’autodétermination

Le droit à l’autodétermination pour le Sahraouis .
Dès 1963, le Sahara espagnol était inscrit à la demande du Maroc sur la liste des territoires non-autonomes. Le Maroc est alors convaincu que les Sahraouis souhaitent massivement rejoindre le royaume, et qu'un scrutin d'autodétermination ne serait qu'une simple formalité.
Le 17 décembre 1965, dans sa résolution 2072,l'Assemblée générale des Nations unies invite l'Espagne à prendre immédiatement les mesures nécessaires pour la libération de la domination coloniale des territoires d'Ifni et du Sahara espagnol et à engager à cette fin des négociations sur les problèmes relatifs à la souveraineté que posent ces deux territoires. L'Espagne et le Portugal votent contre la résolution tandis que la France, l'Afrique duSud, le Royaume-Uni et les États-Unis s'abstiennent.
Dès lors, cette question est inscrite chaque année à l'ordre du jour de la quatrième commission de décolonisation et fait l'objet de sept résolutions supplémentaires de l'Assemblée générale entre 1966 et 1973, enjoignant l'Espagne à mettre en œuvre de ce droit à l'autodétermination. Depuis lors, l'ONU a toujours confirmé sa position en faveur del'autodétermination de la population sahraouie
Des recommandations du même type émanent depuis des années du Conseil du Sécurité des Nations Unies, de l'OUA, du mouvement des non alignés, du Parlement européen, invitant toutes les parties, y compris l'Algérie, à coopérer pleinement avec les Nations unies afin de progresser vers une solution politique consensuelle de leur différend régional.
En1969, l'Espagne restitue la région d'Ifni au Maroc.

II)Enjeux régionaux et géopolitique
A)les enjeux géopolitique

Beaucoup plus que sous celui des prétendues difficultés techniques pour assurer un référendum. Si aujourd’hui, des puissances comme les Etats-Unis, la France et l’Espagne, soutiennent, certes à des degrés différents, le principe d’autonomie pour les
Sahraouis, elles n’ont pasréussi à l’imposer, pour le simple motif, que le droit international
favorable aux Sahraouis, leur reconnaît le droit à l’indépendance s’ils le décidaient lors d’un
référendum libre et régulier. Le conflit se complique d’autant que les jeunes générations
sahraouies ont à présent recours à une résistance pacifique active qui réussit à alerter la
communauté internationale sur la question des...
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