Disertation

1558 mots 7 pages
Le conflit du Sahara occidentale
Problématique : le droit à l’autodétermination est-il applicable au Sahara occidental ?

I)le droit d’autodétermination

A)le principe d’autodétermination
L’autodétermination (ou auto-détermination), également appelée droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, est le principe selon lequel chaque peuple dispose d'un choix libre et souverain de déterminer la forme de son régime politique. Il a été proclamé, pendant la Première Guerre mondiale, dans les Quatorze points de Wilson, légitimant après-guerre les nouvelles frontières de l'Europe. C'est, en droit international, le principe selon lequel un peuple doit avoir le droit de déterminer sa propre forme de gouvernement, indépendamment de toute influence étrangère. Il a été réaffirmé, après la Seconde guerre mondiale, dans la Charte des Nations unies, signée en 1945, qui inclut, parmi « les buts des Nations Unies », celui de « développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes » (article 1, alinéa 2). Ce concept fut initialement formulé par le président des États-Unis d'Amérique Woodrow Wilson dans ses quatorze points, à la fin de la Première Guerre mondiale. Il fut une des bases du traité de Versailles pour la définition des frontières de l'Europe de l'Est et pour mettre en place la décolonisation. Ce concept fut introduit dans les règles du droit international et de la diplomatie par les signataires de la charte des Nations unies, en 1951

B)le rapport entre le conflit et l’autodétermination

Le droit à l’autodétermination pour le Sahraouis .
Dès 1963, le Sahara espagnol était inscrit à la demande du Maroc sur la liste des territoires non-autonomes. Le Maroc est alors convaincu que les Sahraouis souhaitent massivement rejoindre le royaume, et qu'un scrutin d'autodétermination ne serait qu'une simple formalité.
Le 17 décembre 1965, dans sa résolution 2072,

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