Dissertation : peut –on réviser la constitution au moyen de l’article 11 ?

Le 4 octobre 1958, la Ve République voit le jour. Elle succéda à la IVe République, avec l’ambition de briser la tradition parlementaire de l’histoire constitutionnelle française. Son objectif majeur était de renforcer le rôle du pouvoir exécutif, ce qui est un franc succès puisqu’aujourd’hui la Ve République est perçu comme un régime semi-présidentiel. La Ve République est le régime Républicain le plus stable, sur le plan de la durée, après la troisième République. Néanmoins, malgré cette stabilité, la Constitution de 1958 a connu divers changements : 30 de ses articles sont concernés sur les 89 qui la composent. Cette Constitution a donc eut des révisions majeures ; tels que la révision de 1963 portant sur la modification des dates de sessions parlementaires, ou bien encore la révision de 1992 concernant le traité de Maastricht. Cependant toutes ces révisions n’ont pas suivi la même procédure. La Constitution de 1958 est une constitution formelle et rigide, la révision constitutionnelle est donc un acte qui se doit être lourd et complexe. Pourtant l’histoire constitutionnelle de la Ve République nous à montrer qu’il pouvait en être autrement. Effectivement en 1962, le Général Charles de Gaule fait appel à une procédure nouvelle : l’article 11 de la Constitution. Cette article portant sur le référendum a était détourné par le Général, sauf qu’à l’époque le referendum ne détient pas une bonne image. Effectivement, le souvenir des plébiscites napoléoniens (1et 2sd Empires) sont encore bien vivant. De plus les parlementaires jugée cette procédure « autocratique ». Cette utilisation fut le commencement d’un vif débat sur la procédure à suivre pour une révision constitutionnelle.
On peut se demander s’il est réellement possible d’établir une révision constitutionnelle par le biais de l’article 11 de la constitution. Pour tenter de répondre à cette interrogation, nous examinerons le sujet en