Dissert

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  • Publié le : 10 mars 2010
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Section 2: les administrations d'accompagnement
Les administrations actives ne peuvent pas gérer tout toutes seules. Elles ont donc besoin de se faire aider. Cest AA interviennent en amont avant la prise en mains. Elles informes et donnent un avis. D'autres interviennent en aval pour vérifier (inspection et contrôle)
§1. Les admnistrations informatrice
Le gouvernement ne peut prendre debonnes décisions que s'il a des informations correctes sur la réalité, qu'il puisse appréhender les besoins et priorité de la population. Il y a donc des outils qui vont permettre au gouvernement de connaître la situation sur tel ou tel point, vont permettre de connaître les attentes de l'opinion publique.
On peut distinguer les services et les procédés.
A. Les services
Il ya des servicesa vocation d'info générale:
On trouve le service d'info du Gouv. Il est rattaché au PM. Il a un double rôle. Il analyse l'état de l'opinion et le contenu des médias. En sens inverse, il informe la presse et le public des différentes actions menées par le gouvernement. IL va, par exemple, commander les sondages…
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). C'est unorganisme qui élabore un certain nombre de stat, mais aussi des études prévisionnelles en matière économique.
La direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) elle est rattachée au ministre de la défense. Elle est composée d'agent qui agissent a l'étranger et qui collectent des renseignements sur la sécurité de la France. Ils ont pour rôle d'entraver toutes actions d'espionnages contredes intérêts français. I ont aussi un rôle d'info.
Les services plus spécialisés:
Institut national d'étude démographique, chargé de faire des études sur les questions de la démographie.
Centre d'études de l'emploi. Il informe le Gouv de l'évolution du marché du travail. Et fait des études sur le résultat des précédentes politiques menées en la matière.
La direction centrale durenseignement intérieur (DCRI). Il résulte de la fusion de deux précédents services de police. Elle a la charge du contre espionnage, de la lutte contre le terrorisme, surveillance de tout individus ou de tous groupes qui porteraient atteinte a l'intégrité nationale.
Le décret du 27 juillet 2004 a créer l'institut national des hautes études de sécurité qui est rattaché au ministère de l'intérieur. Ilcomprend l'observatoire de la délinquance dont le rôle est de récupéré des info en matière de sécurité et d'en –informer le gouvernement.
B. Les procédés
Le plus important c'est le recensement, questionnaire qui permet de dénombrer la population, de connaître des caractéristiques démographique et des infos sur le logement. Cela a lieu tous les 5 ans. Le but du recensement est d'amélioré lespolitique en place en matière de mise en place du service publique du logement,…
D'autres outils donnent des infos. On trouve aussi les déclarations des naissances et des décès, l'inscription des mariages et des divorces, la délivrance d'une carte grise… ces infos sont utilisées par le Gouv pour tirer des conséquences.
2.Les administration consultatives
Elles servent au gouvernement sur uncertain nombre de domaines particulier et rendent des avis et des propositions.
Avis:
avis simple: il n'a pas a être suivi.
Avis obligatoire: il doit être demandé, mais il n'a pas a être suivis obligatoirement.
Avis conforme: c'est l'avis qui doit être demandé et suivi. C'est un mécanisme de codécision.
Proposition: on les rencontrent dans un certains nombred'études avec des suggestions pour modifier le droit existant, ou aussi quand il y a des nominations dans la fonction publique.
Entre l'avis et la proposition il n'y a pas de grandes différences juridiques.
Les organismes consultatifs: il y en a des dizaines de différente importance. ON trouve la commission de sécurité des consommateurs qui rend des propositions pour améliorer la sécurité des...
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