Dissertation de Droit Européen : Manifestation et incidence de l'évolution de l'appartenance à l'UE
Introduction
L’unité européenne a été pensée avant les conflits mondiaux mais elle ne prend corps qu’après les derniers conflits. Les traces d’unité s’incarnent avec les empires et les lumières (projets philosophiques). La 1ère guerre mondiale conforte l’idée que si une unité existait en Europe, la guerre aurait pu être évitée notamment avec Aristide Briand. Il n’est pas entendu et la seconde guerre mondiale intervient. Après celle-ci, ça se met en place avec deux facteurs : un économique (reconstruction) et un facteur politique (guerre froide).
Il est difficile de parler d’une Europe mais parmi ces formes d’Europe qui naissent, une forme est aujourd’hui dominante : l’Europe issue de l’UE. Elle présente des spécificités et c’est la dessus que s’est construit son succès.
Un projet particulier émerge, qui se concrétise par la création de 3 organisations dotée d’un cadre institutionnel unique : les communautés européennes : * La CECA en 1951 * La CEEA en mars 1957 * La CEE en mars 1957
Ces 3 organisations ont un point commun : elles ambitionnent d’instituer un système de prise de décision de type supranational. Elles insèrent les Etats dans un ensemble institutionnel qui les dépasse et qui leur impose les décisions auxquels ils n’ont pas forcément consentis.
Mais ce dépassement n’intervient que dans des secteurs précis d’activité, voir même limités comme le charbon et l’acier. Cette ambition de dépassement de la volonté des Etats est contrebalancée par une certaine timidité quant au domaine de dépassement concerné d’un point de vue quantitatif. Il y a donc un pari de dépassement qualitatif de la coopération classique mais pour qu’il soit réussi, il faut le faire dans un domaine restreint quantitativement notamment le domaine économique. Il y a donc une démarche idéaliste mais aussi pragmatique.
Ce mélange est la méthode fonctionnaliste