Dissertation etats

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  • Publié le : 2 octobre 2010
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Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?
 C’est l’étude de l’organisation du pouvoir politique de l’Etat et de ses organes suprêmes.
Définition du droit constitutionnel :
Définition datant duXXème Siècle par Esmein. Cette définition a un triple objet :
1- Le droit constitutionnel détermine la forme de l’Etat. (Etat Unitaire/Etat Fédéral).
2- Il détermine aussi les formes et organes degouvernement.
3- Et enfin, il appose les limites des droits de l’Etat.
*Trois grandes caractéristiques de droit constitutionnel*
1) Lien entre Droit constitutionnel (constitution) et l’Etat.
Laconstitution est une charte fondamentale de l’Etat. Ce lien est donc important.
(L’étude du droit constitutionnel présuppose une définition acquise de l’Etat).
2) Le droit constitutionnel est ledroit de la politique.
Toutes les constitutions déterminent le fonctionnement des systèmes politiques.
3) Limite des droits de l’Etat :
Il s’agit d’une étude large des constitutions écrites(constitutions figurant dans un texte).
Pendant une assez longue période, les Etats n’avaient pas de constitutions écrites.

L’Etat moderne naquit donc vers le XVème XVIème Siècles. Or les premièresconstitutions écrites ont été recensées vers le XVIIIème siècle. (Fin du XVIIIème siècle).
Les deux grandes constitutions sont :
- Celle des Etats Unis (de 1787)
- Celle de la France (1791)
Laphilosophie des lumières s’oriente vers d’une part la lutte de l’absolutisme mais aussi vers la défense des libertés individuelles.

C’est au XIIIème Siècle dans un courant appelé Constitutionnalisme quesont nées des doctrines qui prônent l’adoption de constitutions écrites afin de réaliser la limitation des pouvoirs de l’Etat, dans une optique libérale (= Libéralisme Politique).
Ses objectifs sontde définir précisément dans un texte les droits et les pouvoirs des gouvernements, cela correspond à la limite du pouvoir des gouvernements ; et on tente d’empêcher les abus des gouvernements....
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