DROIT CONSTITUTIONNEL
Anne LEVADE
04/10/2013

A- Dispositions relatives aux droits de l’Homme

L’idée que partagent tous les Etats qui ont une constitution, est que l’objet même de la constitution est de fixer dans un texte les règles et les principes auxquels le pouvoir ne doit pas porter atteinte, c’est-à-dire rappeler dans un texte les droits et libertés des individus que l’Etat doit respecter. C’est ce qui permet de comprendre que, des lorsque l’on rédige un texte constitutionnel, on insère une déclaration des droits de l’homme ou parfois un chapitre à part entière dans la constitution consacré aux droits et libertés des individus. En général les principes que l’on retrouve dans toutes les constitutions sont les droits individuels ou droits civils (liberté d’aller et venir, etc.) comme ceux dans la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 qui fait partie de notre constitution ; les droits à caractère politique, parce que la constitution dès lors qu’elle organise le pouvoir politique organise aussi les relations entre gouvernants et gouvernés (citoyens). Ces droits des citoyens sont énoncés dans les déclarations de droit comme la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789.

B- Dispositions institutionnelles

Ce sont les dispositions qui vont organiser le fonctionnement des institutions politiques de l’Etat, c’est-à-dire qui vont préciser qui exerce le pouvoir exécutif, législatif, juridictionnel, qui vont expliquer comment ces institutions vont être désignées, et prévoir les compétences de ces institutions. C’est essentiel parce que la logique même d’une règle juridique est que tout ce qui n’est pas prévu par la constitution ne peut pas être assuré par les institutions. Certaines dispositions sont impératives, c’est-à-dire qu’il n’y a aucune marge d’appréciation laissée aux institutions politiques (ex: dans la constitution française, la loi de finance est toujours examinée d’abord par l’Assemblée nationale qui a 40 jours pour en