Commenter la citation suivante « le propre de la souveraineté est de s’imposer à tous sans que l’on puisse réclamer d’elle aucune compensation » LAFER C’est en 1887 qu’Edouard Laferrière alors vice-président du conseil d’Etat justifie dans son traité le principe d’irresponsabilité de l’administration et énonçant que « le propre de la souveraineté est de s’imposer à tous sans que l’on puisse réclamer d’elle aucune compensation ». L’administration n’avait donc pas à réparer les dommages. Historiquement il faut bien rappeler que le France ne connait pas encore de régime véritablement stable considère encore que l’administration qui succède au monarque, tout comme lui, ne peut mal faire.
Cependant déjà à cette période ce principe est remis en question et cela notamment par la juridiction administrative elle-même, à travers le Conseil d’Etat et l’arrêt extrêmement célèbre dit Blanco du 08 février 1873 qui va admettre que la responsabilité de l’Etat « ne peut être régie par les principes que sont établis dans le code civil pour les rapports de particuliers à particuliers ». Ainsi donc pour la toute première fois le conseil érige une responsabilité de l’Etat et l’autonomie de la juridiction administrative et commence un cheminement vers la responsabilité de l’Etat bien loin des propos de M. Laferrière précités.
En effet le champ de la responsabilité n’a cessé de s’élargir et sa mise en œuvre a été facilitée avec la responsabilité pour faute de l’administration par le biais de ses fonctionnaires en allant vers les cas particuliers de ce que l’on a appelé la responsabilité sans faute à prouver que permet à l’administré victime d’obtenir un dommage du préjudice qu’il a subit sans pour autant prouver la faute de l’administration à l’origine de cette dernière.
Cette longue marche d’évolution les propos d’Edouard Laferrière sous la troisième République nous amène à nous demander si l’extension croissante de la responsabilité de la puissance publique en France a-t-elle