Dissertation protection des mineurs

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Bouyer
Camille
Groupe 3
Dissertation
De
Droit civil

"La protection des mineurs sous tutelle contre les agissements,
de leur tuteur qui seraient susceptibles de leur nuire".

En France et dans beaucoup d’autre pays lorsque les parents d’un mineur sont décédés ou déchus de leurs droits parentaux, le mineur en question est placé sous un régime de tutelle.
Aucun enfant ne peut êtredépourvu de la protection juridique et matérielle. Lorsque des parents ne peuvent assurer cette protection, d’autres adultes ou des structures associatives vont veiller à son développement. Mais lorsque la tutelle est nuisible à l’enfant, différent moyen le protège de divers sévices.

D’après l’article 388, les personnes mineures sont des personnes n’ayant pas 18 ans révolue, et la protection desmineurs est, en principe, assurée par les parents. La loi assure essentiellement cette protection en définissant les droits et les devoirs des parents à l'égard de leurs enfants. Mais elle prévoit aussi la possibilité, en cas de nécessité, d'une mise en tutelle de ces derniers. Les droits et les devoirs des parents à l'égard de leurs enfants constituent ce que la loi appelle le devoir parental.La tutelle, quant à elle, est l'institution qui permet la protection des mineurs lorsque les parents ne sont pas à même d'exercer l'autorité parentale.

Quels sont les moyens de surveillance et de protection des mineurs à l’encontre de leur tuteur ?

Tout d’abord nous allons nous intéresser à l’organisation de la tutelle, à ses organes internes et comment ils protègent l’enfant. Et ensuite ason fonctionnement et les moyens qu’il a pour protéger et donner réparation aux mineurs.

I) L’organisation de la tutelle

L’organisation de la tutelle est beaucoup plus complexe que celle de l’administration légale.
Elle comprend plusieurs organes, certains étatiques, d’autres familiaux : certaines sont individuels, d’autre ont une nature collégiale. Nous allons tout d’abord voir se qu’estun tuteur et la façon d’ont il peut être désigné, ensuite ce que sont les organes de hautes tutelles et leur différenciation.

A)- Le tuteur

a) Qu’est ce que le tuteur ?

Le tuteur est la personne la plus importante de la tutelle : comme l’administrateur légal, il représente le mineur. Il assure, sous le contrôle du juge des tutelles et du conseil de famille, le gouvernement de lapersonne du mineur et l’administration de ses biens.
Le tuteur peut être désigné de trois façons différentes.

b) Les différents modes d’élections du tuteur 

Il y a tout d’abord le tuteur testamentaire qui est comme son nom l’indique par testament ou par déclaration devant le notaire par les derniers mourants des père et mère. Ensuite il y a le tuteur légal, désigné lui par la loi à défautde disposition parlementaire, celle ci diffère alors la tutelle a l’ascendant le plus proche au termes de l’article 402 du Code civil : « Lorsqu’il n’a pas été choisi de tuteur par le dernier mourant des père et mourant, la tutelle de l’enfant est déféré a celui des ascendants qui est du premier degré le plus approché ». La cour de cassation veille au respect de la vocation des ascendants etnotamment des grands parents de la tutelle.
Et pour finir le dernier tuteur est appelé tuteur datif est choisi par le conseil de famille, le tuteur datif n’est pas nécessairement un membre de la famille du mineur en question.

Le conseil de famille, dont on n’a exprimé le nom précédemment fait partie des organes de hautes tutelles.

B)-Les organes dit de hautes tutelles

Les organes ainsinommés sont les organes chargés du contrôle de la tutelle. La tutelle étant un régime de représentation plus lourd que l’administration légale, le législateur l’a soumise à un contrôle plus complexe et plus important. On distingue des organes de haute tutelle familiale et des organes de contrôle judiciaire.

a) Les organes de haute tutelle familiale


Il y a tout d’abord le conseil de...
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