Bouyer
Camille
Groupe 3
Dissertation
De
Droit civil

"La protection des mineurs sous tutelle contre les agissements, de leur tuteur qui seraient susceptibles de leur nuire".

En France et dans beaucoup d’autre pays lorsque les parents d’un mineur sont décédés ou déchus de leurs droits parentaux, le mineur en question est placé sous un régime de tutelle.
Aucun enfant ne peut être dépourvu de la protection juridique et matérielle. Lorsque des parents ne peuvent assurer cette protection, d’autres adultes ou des structures associatives vont veiller à son développement. Mais lorsque la tutelle est nuisible à l’enfant, différent moyen le protège de divers sévices.

D’après l’article 388, les personnes mineures sont des personnes n’ayant pas 18 ans révolue, et la protection des mineurs est, en principe, assurée par les parents. La loi assure essentiellement cette protection en définissant les droits et les devoirs des parents à l'égard de leurs enfants. Mais elle prévoit aussi la possibilité, en cas de nécessité, d'une mise en tutelle de ces derniers. Les droits et les devoirs des parents à l'égard de leurs enfants constituent ce que la loi appelle le devoir parental. La tutelle, quant à elle, est l'institution qui permet la protection des mineurs lorsque les parents ne sont pas à même d'exercer l'autorité parentale.

Quels sont les moyens de surveillance et de protection des mineurs à l’encontre de leur tuteur ?

Tout d’abord nous allons nous intéresser à l’organisation de la tutelle, à ses organes internes et comment ils protègent l’enfant. Et ensuite a son fonctionnement et les moyens qu’il a pour protéger et donner réparation aux mineurs.

I) L’organisation de la tutelle

L’organisation de la tutelle est beaucoup plus complexe que celle de l’administration légale.
Elle comprend plusieurs organes, certains étatiques, d’autres familiaux : certaines sont individuels, d’autre ont une nature collégiale. Nous allons tout d’abord voir se