Lebreton Marilyne La révision constitutionnelle 12/09/15

Article 89 de la constitution du 4 octobre 1958 « L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement ».
Le texte intégrale de la constitution a vu le jour le 4 octobre 1958 , elle a été depuis 1958 ratifié 24 fois . Elle comporte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 , le préambule de la constitution du 26 octobre 1946 et la charte de l'environnement de 2004. Une révision constitutionnelle (parfois appelé amendement constitutionnel) est une modification de la Constitution d'un pays, effectuée normalement selon les règles prévues par celle-ci. Selon Georges Vedel ; « la révision constitutionnelle est la modification d'une constitution, c'est-à-dire l'abrogation de certaines de ses règles (ou de leur ensemble) et leur remplacement par d'autres règles » . Cette définition a été par la suite complétée par Gérard Cornu , il définit cette révision comme « un réexamen d'un corps de règles en vue de son amélioration ». Selon les pays, la révision peut faire l'objet d'une loi constitutionnelle adoptée par le Parlement. Les électeurs peuvent également être appelés à adopter une révision constitutionnelle par référendum . En France, la procédure de révision de la constitution est définie par l'art 89 de la constitution de 1958 et par l'art 11 de la constitution permettant au président de la république de soumettre à référendum un projet de loi concernant l'organisation des pouvoirs publics . Concernant par exemple la révision constitutionnelle Belge celle ci demeure plus complexe et longue , seule la révision partielle est autorisé . En effet , il faut dans un premier temps , une déclaration de révision c'est à dire que les chambres législatives et le gouvernement doivent d'abord établir une liste des dispositions qui méritent d'être révisées