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Dissertation souveraineté

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Dissertation souverainté deeifnit l'État - TD CONSTITLA SOUVERAINETÉ EST-ELLE UN CONCEPT NÉCESSAIRE À
LA DÉFINITION DE L’ÉTAT ? André CARRÉ DE MALBERG en 1920, dans sa Contribution à la théorie générale de l'État définit l’État en tant que « communauté d’hommes, fixée sur un territoire et possédant une organisation d’où résulte, pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres, une puissance supérieure d’action, de commandement et de coercition ».
En somme, l’État trouve son …afficher plus de contenu…

La souveraineté légitimant le pouvoir de l’Etat.
- Les 6 livres de la République de Jean BODIN « La souveraineté est la puissance perpétuelle et absolue d’une République » => principe inhérent à l’État
- Cette souveraineté => élaboration d’une Constitution qui attribue des pouvoirs à l’État
( judiciaire, législatif et exécutif ) et font de lui une puissance + acquisition …afficher plus de contenu…

MANIFESTATIONS DU POUVOIR DE L’ÉTAT ET LIMITES À SON
EXERCICE
A. LES NORMES, EXPRESSION DU POUVOIR DE L’ÉTAT
- Le pouvoir de l’État s’exerce au nom du souverain par différentes institutions dans l’ordre interne => États fédéraux comme les USA ou États unitaires comme la Corée du
Nord ou États unitaires faisant partis d’une Confédération => concentration ou centralisation qui ont des conséquences sur l’exercice du pouvoir.
- Pouvoir de production de normes ( définition ) => au sommet la Constitution => normes poursuivent « l’intérêt public et l’intérêt est toujours général » ROUSSEAU => assuré par le pouvoir de commandement de l’État qui en assure la production, l’élaboration et la sanction. - Certaines normes émanent du droit international => Charte de l’Union Européenne sur

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