Dissertation

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  • Publié le : 15 décembre 2010
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13 sept.-10
Droit pénal
Lire les acrticle 7a 14 de la charte canadienne pour la semaine prochaine.

Principe qui sont aborder dans les arret, decision qui sont dans le receuil : important pourles lecture.

Faux : l’accusé doit, pour etre acquité, prouver sont innonnence.
Pour qu’une personne soit prouver coupable il faut que le juge ait des preuves

Actus reus :
la composante matérielde l’infraction, ex de meurtre, c due tuer quelque, il faut qu’il ait un e preuve matériel, il doit avoir un corps dans le cas du meurtre.

Mens rea :
Composante intantionnel : meurte : pourqu’une personne soit prouver de meurtre, il faut que la personne soit juger de meurtre il faut prouver que la personne a voulu tuer.

Principe générale : présomption de l’innocence

Renversement defardeau de preuve : oakes (arret) ca c problématique au niveau de la constitution, dans tout les cas la couronne n’avait pas a prouver un des élément essentiel

-les quel de ces comportements n’est pascriminalisé par le code criminel?
- A)le vol d’huitre (323)
- B)le fait de ne pas protéger une ouverture dans la glace (263)
- C)le fait de rogner une piece de monnaie (
Les trois sontcriminaliser par le code

Quel pourcentage des accusations sont reglés sans la tenue d’un procès?
a)40%
b)60%
(c)90% reponse

Un procureur de la couronne peut-il faire part de ses convictionspersonneles quant à la culpabilité de l’accusé lorsqu’il fait des représentations devant un jury?
Non : lorsqu’il presente un dossier un procureur ne le fait pas pour la condanation
Le role ducontrorleur de la couronne n’est pas de gagner un dossier

Qui peut dposser des accusation au Canada?
a)seulement un policier
b)seuelemnt un procureur de la couronne
©toute personne reponse (504)les poiliciers peuvent –ils fouiller dans la poubelle d’un particulier sans au préalable obtenir une autorisation judiciaire?
Oui,

Vrai ou faux : la presence au moment de la commision d’une...
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