Dissertation

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  • Publié le : 14 juin 2010
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• Comptes piratés : Sarkozy peut être indemnisé
Nicolas Sarkozy avec les juges de la cour d'appel de Paris. Crédits photo : AFP
La cour d'appel de Versailles a jugé recevable vendredi laconstitution de partie civile de Nicolas Sarkozy, victime d'une affaire de piratage bancaire.
Le président de la République est un justiciable comme les autres Voilà en substance ce que vient de décidervendredi la cour d'appel de Versailles. Les juges ont estimé que le président de la République peut tout à fait recevoir des dommages et intérêts, pendant son mandat, lorsqu'il est partie civile dans uneaffaire. La cour d'appel, qui rendait sa décision dans l'affaire des comptes piratés dont Nicolas Sarkozy a été une des victimes, a accordé un euro de dommages et intérêts au chef de l'Etat.
La courinfirme ainsi la décision de première instance : le tribunal correctionnel de Nanterre avait déclaré recevable la constitution de partie civile de Nicolas Sarkozy mais avait sursis à statuer sur lademande de dommages et intérêts du chef de l'Etat, renvoyant sa décision à expiration d'un délai d'un mois après la fin du mandat présidentiel. «La 15e chambre du tribunal de grande instance deNanterre avait dit son droit et la cour d'appel de Versailles a dit le droit», a déclaré devant la presse Me Thierry Herzog, l'avocat de Nicolas Sarkozy, en ajoutant que le président de la République s'étaitvu «conférer le statut de victime comme les autres».
La décision de la cour d'appel est importante, car elle pourrait faire jurisprudence. Elle intervient de plus à quelques semaines du jugementdans l'affaire Clearstream, qui sera rendu le 28 janvier par le tribunal de grande instance de Paris. Dans cette affaire, l'opposant notamment à l'ancien premier ministre Dominique de Villepin, NicolasSarkozy s'est porté partie civile et a réclamé un euro de dommages et intérêts.
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