Dissertation

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  • Publié le : 22 avril 2010
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Dissertation : « Dans quelle mesure peut on parler d’un déclin du parlement sous la Vème République ?

Le Parlement est l’organe législatif par excellence ; il est généralement composé de deux assemblées qui prennent le nom, sous la Vème République de Sénat et Assemblée Nationale. La France s’inscrit dans une longue tradition parlementaire et pourtant la constitution de la Vème République vaà l’encontre de cette tradition pour venir bouleverser l’ordre établi. En effet, on constate d’emblée une volonté de limiter les pouvoirs du Parlement par le simple fait de l’évoquer après le Président de la République et le Gouvernement ; c’est seulement au titre III de la constitution que le Parlement fait son apparition. Cette première remarque donne le ton puisque sous la IIIème et la IVrépublique le Parlement était le premier des trois pouvoirs à être évoqué. Sous la IIIème et la IVème République, le régime parlementaire initial, qui normalement est caractérisé par une collaboration des pouvoirs et un équilibre, va dériver vers un régime d’assemblée où le Parlement a la prééminence sur les autres organes. Cette domination du Parlement se traduit par le fait que le pouvoir exécutifn’est plus qu’un simple agent qui n’a aucune autonomie pour mener une politique déterminée. Carré de Malberg parlera d’ailleurs d’un « parlementarisme absolu » pour désigner le régime des IIIème et IVème Républiques. En conséquence de quoi, le régime se paralyse dans une rivalité entre les deux pouvoirs qui n’arrivent plus à gouverner correctement ; le gouvernement est renversé en moyenne tous lessix mois et ne détient aucun moyen d’action réel sur le Parlement. Cette instabilité ministérielle constante va conduire les constituants de 1958 à revoir le régime et à proposer des solutions aux dysfonctionnements. Dès 1946, dans son fameux discours de Bayeux du 16 juin 1946, le général De Gaulle fait part de sa vision du système en condamnant violemment le régime existant. Selon lui il fautrestaurer l’autorité de l’Etat en renforçant le pouvoir exécutif et notamment l’institution présidentielle. Cependant, cette vision du régime était un peu prématurée car la plupart des constituants de 1946 restaient trop profondément attachés à la tradition parlementaire pour en changer . C’est pourquoi la IVème République ne fut que le reflet du régime de 1875. Ainsi De Gaulle devra attendrela crise d’Algérie de 1958 pour que ses vues constitutionnelles se fassent jour. En effet, après l’expérience de deux régimes d’assemblée, il apparaît nécessaire de reformer le système et de rationaliser le parlementarisme. On peut alors se demander dans quelle mesure peut on parler d’un déclin du Parlement sous le Vème République. Se poser la question du déclin du Parlement suppose l’existenced’un modèle de référence pour pouvoir envisager le déclin dans une certaine perspective. En effet, on suppose que ce déclin ait lieu par rapport aux régimes antérieurs, c’est donc à la lumière des IIIème et IVème Républiques que nous étudierons dans un premier temps l’effacement du Parlement au profit de l’Exécutif (I) pour nous pencher ensuite dans une deuxième temps sur le fait que leParlement est cependant maintenu dans son rôle essentiel(II)

I L’effacement du Parlement au profit de l’Exécutif
En réponse aux difficultés connues sous la IIIème et la IVème république, les constituants de 1958 procèdent à une revalorisation de l’organe exécutif (A) le dotant ainsi de plus larges pouvoirs , tandis qu’ils décident d’encadrer le Parlement (B) afin d’empêcher l’instabilité ministérielletrop souvent expérimentée.

A/ Une revalorisation du pouvoir exécutif

La Constitution de 1958 répond aux vœux du général De Gaulle en rétablissant l’équilibre entre les pouvoirs donnant ainsi au pouvoir exécutif des moyens d’action plus efficaces pour faire face à la menace parlementaire.
Le Président est le premier bénéficiaire de ce changement. Selon Michel Debré, il est « la clé de...
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