Dissertation
Sujet : L’arbitrage sous la Vème République

Art. 5 de la constitution de 1958 : « Le Président de la République veille au respect de la constitution, il assure, par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. »

La notion d’arbitrage peut être utilisée pour dénommer un authentique pouvoir de décision dont dispose telle ou telle autorité en vue de trancher souverainement une opposition point de vue administrative ou dans bien des cas politique. À titre d’exemple « les arbitrages budgétaires » du Premier Ministre en matière de répartition des crédits budgétaires entre les différents ministères. C’est en ce sens que la conduite politique a fixé le sens du pouvoir « d’arbitrage » attribué au Président de la République par l’art.5. Dans les derniers temps de la IVème République, chacun a conscience que les institutions fonctionnaient mal. Ce fait est dû à une instabilité gouvernementale (21 gouvernements et la durée d’un gouvernement était d’un mois en moyenne). En effet, sous la IVème République, l’exécutif n’avait aucune assise indépendante du Parlement. Le Président de la République était élu par les deux assemblées réunies en Congrès.
Dans un discours célèbre, prononcé à Bayeux en 1946 au moment où la constitution de la IVème République était en voie d’élaboration. Le Général de Gaulle avait condamné un tel système. Selon lui, le Président de la République était le garant de l’intérêt national. Ainsi, il devait se situer au dessus des luttes partisanes. Or, en raison de son mode d’élection le Parlement se trouve toujours sous l’emprise des partis politiques. La IVème République se débattait avec les problèmes liés à la décolonisation, la guerre d’Algérie, aucune solution ne fût trouvé, pour mettre fin à ce litige. Le Général de Gaulle, qui avait quitté le pouvoir en 1946, est rappelé au pouvoir par le gouvernement. En effet, il est considéré être la seule personne capable de résoudre ces