La notion de constitution

1. La notion de constitution
a. Les fonctions de la constitution
b. Les types de constitution
2. L’élaboration et la révision de la...
a. Constitution coutumière ou écrite
b. La révision des constitutions
3. La Constitution du 4 octobre 1958
a. Les caractères généraux de la...
b. La révision de la Constitution
Objectif : La notion de constitution est à la base du fonctionnement de tous les régimes politiques contemporains. Il s’agit donc d’une notion fondamentale, chaque constitution comprenant l’essentiel des règles qui régissent le fonctionnement des pouvoirs publics. L’étude de cette notion permet ainsi de mieux appréhender l’étude de la Constitution actuelle de la France. Toute société politique comporte un corps de règles, écrites ou non, destinées à fixer les modalités d’acquisition et d’exercice du pouvoir politique.
1. La notion de constitution L’adoption de constitutions écrites est un phénomène récent qui date de l’indépendance des colonies américaines au XVIIIe siècle. La constitution est un acte unilatéral par lequel est établi le statut du pouvoir politique dans la société.
a. Les fonctions de la constitution
Toute autorité investie conformément à la constitution est présumée légitime. Ainsi, en France par exemple, même lorsque les résultats des élections législatives sont défavorables à la politique inspirée par le président de la République, ce dernier continue néanmoins à exercer son mandat jusqu’à son terme, conformément à la Constitution.

Une constitution n’est pas seulement un ensemble de procédures, elle exprime également une philosophie politique. Son texte donne une vision de la société et détermine un projet politique.

Mais c’est surtout dans les déclarations des droits que s’exprime la philosophie d’un régime politique, car la place de l’homme dans la société y est définie. Ainsi, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 exprime une philosophie individualiste et vise à