Maître Thierry AMSELLEM
16 rue Breteuil
13001 Marseille
Tél : 04.91.54.39.40 / fax : 04.91.54.73.06

ASSIGNATION EN REFERE

DEVANT MADAME MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE

DE SALON DE PROVENCE

L’AN DEUX MILLE DOUZE ET LE

A LA REQUÊTE DE :

La Société GAROLLES, SARL inscrite au RCS de Salon de Provence sous le numéro 442 972 915, dont le siège social est situé RN 113, quartier Le Baou à Vitrolles (13 127), représentée par son gérant en exercice y domlcilié en cette qualité.

NOUS

AVONS ASSIGNE

La Société PORTES EO, SARL unipersonnelle au capital de 150 000 €, inscrite au RCS d’Auch sous le numéro 501 696 470, prise en la personne de son gérant en exercice y domicilié en cette qualité.

Je vous fais connaître qu’un procès vous est intenté devant Madame, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Salon de Provence, statuant en audience des référés.

Vous trouverez ci-après l’objet du procès et les raisons pour lesquelles il vous est intenté.

TRES IMPORTANT

Cette affaire est inscrite à l’audience des référés qui se tiendra le :

DATE

Devant Madame, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Salon de Provence, siégeant au 481 boulevard de la République à Salon de Provence (13 127).

VOUS ETES TENU :

- Soit de vous présenter personnellement à cette audience, assisté d’un Avocat ou de toute personne de votre choix.

- Soit de vous y faire représenter par un Avocat ou par une personne de votre choix, munie d’un pouvoir spécial écrit et établi spécialement pour ce procès.

SI VOUS NE LE FAITES PAS, OU NE VOUS FAITES PAS REPRESENTER, VOUS VOUS EXPOSEZ A CE QU’UNE ORDONNANCE SOIT RENDUE CONTRE VOUS SUR LES SEULS ELEMENTS FOURNIS PAR VOTRE ADVERSAIRE.

PLAISE A MADAME MONSIEUR LE PRESIDENT

La Société GAROLLES exploite un fonds de commerce de vente de matériaux de construction et de matériels de bricolage.

Dans le cadre de son activité, la Société PORTES EO lui fournit des portes intérieures en bois.

Selon commandes