Dissertation Droit constitutionnel Groupe A Groupe TD 5
Groupe de travail :
Alassane Seck
Bator Ndiaye
Adja Ndoye
Merry Awa Mbaye

Sujet : L'Etat fédéral

Introduction

On rencontre parmi les 191 Etats de la planète deux grandes variétés de système politique, l’Etat unitaire qui se caractérise par un monopole du pouvoir juridique par un seul centre politique et l’Etat composé qui se reconnait à sa pluralité de centre juridique dont l’Etat fédéral qui constitue le thème de notre sujet. Il convient alors nécessaire de définir l’Etat fédéral. Traditionnellement l’Etat fédéral est un Etat souverain composé de plusieurs entités autonomes dotées de leurs propres gouvernements, nommés entités fédérés qui débouche sur la création d’un nouveau Etat (fédéral) qui se superpose à eux et leur garanti leur statut à travers la constitution fédérale. Ces entités peuvent avoir des appellations diverses suivant les Etats concernés : cantons, länder, provinces, Etats. Nous tenterons de lever un coin du voile en étudiant que son organisation.
Cette constatation nous amène à résoudre la problématique suivante. Qu’est-ce que l’Etat fédéral ?
Ce sujet nous amène à appréhender dans un contexte pratique la portée et l’actualité de cet système d’organisation politique au sein de la société internationale. Ce système qui, du fait de la répartition des compétences entre l’union et les Etats fédérés, présente l’avantage d’allier souplesse et efficacité.
Afin de mieux comprendre ce sujet nous allons dans un premier temps parler du principe de superposition au sein de l’Etat fédéral (I) avant de terminer avec la participation des Etats fédérés au pouvoir fédéral (II).
I) Le principe de superposition

Le principe de la superposition signifie que les Etats fédérés qui composent l'Etat fédéral constituent le socle et le fondement de cet Etat fédéral qui exerce certaines compétences au nom des Etats fédérés. Ainsi on distingue une superposition de deux ordres