Séance n° 3 Dissertation: Distinction compte courant et compte de dépôt.

Le compte de dépôt est une convention toute entière soumise au droit commun des obligations.
C'est en quelque sorte le compte ordinaire ouvert par un client.A l'inverse le compte courant est un compte à vocation particulière qui déroge sur un certain nombre de points au régime de droit commun du compte de dépôt.C'est une construction intellectuelle complexe que les outils classiques du droit privé ne parviennent qu'incomplètement à expliquer . L'emploi fréquent et souvent abusif du terme ne facilite d'ailleurs pas son identification.

Ainsi, l'intérêt de ce sujet sera ici de déterminer si les comptes courants et les comptes de dépôts doivent être impérativement distinguer ou si au contraire, ils peuvent être assimilés et soumis de fait, au même régime juridique.

Traditionnellement si le compte de dépôt s'adresse aux particuliers le compte courant lui, est largement privilégié dans les relations entre commerçants. Il a en effet pour finalité principale de simplifier ces relations en créant un lien d'affectation réciproque et permanent entre les créances qui peuvent naître entre les deux parties, et ce, afin de les éteindre mutuellement dans un solde provisoire autonome dont l'exigibilité au profit de l'une ou de l'autre des parties est repoussée à la clôture du compte.L'image du creuset retenue par Thaller pour décrire un mécanisme de fusions de créances réciproques entrées en compte,donne depuis des décennies une vue simplifiée mais assez exacte de la situation.
On observe donc qu'en principe, la finalité du compte courant est différente de celle du compte de dépôt,aussi appelé « compte chèque » qui n'a pour objectif en théorie, que de permettre à son titulaire d'effectuer des dépôts et des retraits de fonds au moyen d'un chéquier.

Toutefois, on a observé en pratique, que le compte de dépôt c'était peu à peu approprié ce qui faisait la spécificité du compte courant. L'étendue des actes