Contentieux européen

Première séance :

Règlement interne de la Cour. Dans la Convention, on a certains éléments de compréhension mais ils restent très généraux. Toutes les règles procédurales sont décrites précisément dans le Règlement intérieur de la Cour.
Il conviendra aussi de lire le Protocole n°14.

Présentation théorique de la Convention

Ce texte est très largement connu de la part des juristes. Il est donc important de travailler dessus, d’ailleurs une séance sera consacrée à la pratique et la formation d’un pourvoi devant cette Cour.

Les droits consacrés par la Convention sont des droits qui pour l’essentiel sont assez classiques, civils et politiques. En clair il y a peu de droits économiques et sociaux.
Néanmoins, là où la Convention est assez révolutionnaire, c’est sur le plan du contrôle juridictionnel offert par le système de contrôle de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. La Cour peut être saisie par un simple particulier à l’encontre de l’Etat dont il dépend. La France a accédé au droit au recours individuel en 1981 (Art 34 de la CEDH « La Cour peut-être saisie d’une requête par toute personne physique, par toute organisation gouvernementale, ou tout groupe de particuliers »). C’est un élément important car si on regarde les autres systèmes juridiques dans d’autres continents, ou dans le cadre de l’ONU, il y a des contrôles certes, mais ce sont des contrôles politiques non juridictionnels. Ce droit de recours individuel a extrêmement bien fonctionné. A partir des années 90, la Cour a eu une activité extrêmement bien soutenue avec un rayonnement remarquable.
Seules deux conventions régionales, la Convention européenne des droits de l’Homme et la Convention américaine des droits de l’Homme organisent un contrôle juridictionnel de l’application de leurs dispositions. La Convention européenne des droits de l’homme fournit cependant le modèle le plus achevé de cette protection juridictionnelle des droits de l’homme en ce