Distinction droit au respect de la vie privée et du droit à l’image

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  • Publié le : 14 novembre 2011
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Tout d'abord, l'article 9 est la source pour ce sujet. Oui. Soit. Mais l'article même n'est pas très intéressant en soi, du moins vous n'allez pas pouvoir en tirer beaucoup de choses del'article même. En effet, ce sur quoi il faut s'attarder le plus, c'est ce qui suit l'article 9 dans votre Code Civil - c'est à dire la jurisprudence. Car, pour faire simple, l'article 9 étant leseul grand article du Code Civil , traiter du sujet, c'est plus la jurisprudence que la législation qui détermine comment trancher le litige en relation avec le droit ; l'image et le droit àla vie privée.

Comme vous pouvez constater en analysant les décisions de justice relatives ce sujet, l'appréciation de l'atteinte à la vie privée, à l'intimité; est de lacompétence souveraine du juge du fond. C'est ce juge qui aura pour vocation de déterminer si la procédure en réfère; a sa raison d'être ou non, c'est ce juge aussi qui va se prononcer sur lesmesures à prendre contre celui qui a violé; le droit d'autrui à; la vie privée, en essayant de choisir les mesures proportionnelles (et qui dit proportionnelles, dit appréciation du juge dans lamajorité du temps). On remarque même que la notion de la vie privée n'est guerre définie par le législateur. Cette expression est en fait une notion cadre, c'est-à dire que le concept de lavie privée pourra subir des fluctuations à travers le temps et notamment en fonction de la jurisprudence.

Pour finir, je tiens à vous préciser que votre sujet est "La distinction du droit aurespect de la vie privée et du droit à l'image". Si on vous parle de distinction, cela suppose que les similitudes ne peuvent être abordées que dans votre introduction. Le plan"ressemblances/différences" à mes yeux n'est donc pas valable. Vous pouvez par contre penser aux plans types de la dissertation : l'annonce de la distinction, l'étendue de la distinction par exemple...
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